assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche de certification HQE

CROUS de l'Académie de Créteil

mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche de certification HQE (Haute Qualité Environnementale)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 23-7103-007
Brève description:
mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche de certification HQE (Haute Qualité Environnementale)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: crous de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-creteil.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170643 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085993
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
voir DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquent pour confier des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche de certification HQE (Haute Qualité Environnementale) sur les divers projets immobiliers du Crous de Créteil
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée d'exécution du marché public est de 12 mois fermes à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 77 93 94

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18940004700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée d'exécution du marché public est de 12 mois fermes à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante :Tribunal administratif de Melun43, avenue du Général De Gaulle77000 MelunTél : 01.60.56.66.30dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551?1 à L. 551?4, L. 551?10 à L. 551?12, R. 551?1, et R. 551?3 à R. 551?6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551?13 à L. 551?23 et R. 551?7 à R. 551?10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521?1 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-085993 (2023-02-07)
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