Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche de certification HQE
23-7103-007”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche de certification HQE (Haute Qualité Environnementale)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
accord-Cadre à marchés subséquent pour confier des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche de certification HQE (Haute Qualité Environnementale) sur les divers projets immobiliers du Crous de Créteil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution du marché public est de 12 mois fermes à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution du marché public est de 12 mois fermes à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée d'exécution du marché public est de 12 mois fermes à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée d'exécution du marché public est de 12 mois fermes à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
voir DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante :Tribunal administratif de Melun43, avenue du Général De Gaulle77000 MelunTél : 01.60.56.66.30dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551?1 à L. 551?4, L. 551?10 à L. 551?12, R. 551?1, et R. 551?3 à R. 551?6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551?13 à L. 551?23 et R. 551?7 à R. 551?10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521?1 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 030-085993 (2023-02-07)