2023-ars972-psv LAV

AGCE régionale de santé de Martinique

mise en ?Uvre des missions de surveillance entomologique, d?intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des cas et des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques et autres vecteurs pour l?ars Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Qui ?

• AGCE régionale de santé de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023-ARS-PSVLAV-CEDRE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agce regionale de sante de martinique
Adresse postale: centre d'affaires Agora ZAC de l'étang Z'Abricots Pointe des Grives cs 80656
Code postal: 97263
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-martinique-achats@ars.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160942&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2349465&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444521
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
heure locale Martinique: 14h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en oeuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des cas et des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques et autres vecteurs pour l'ars Martinique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation sur le territoire de la Martinique, pour la réalisation des missions de lutte anti-vectorielle prévues au II de l'article R.3114-9 du Code de la Santé Publique et à l'arrêté du 23/07/2019 en application du décret no2019-258 du 29/03/2019 (arrêté no08 du 16/01/2023-ars)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 20:00
Lieu: siège social de l ARS de Martinique
Informations complémentaires: heure locale Martinique: 14h00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence regionale de sante
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160942&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo Cs17103 F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du citronnier Plateau Fofo Cs17103 F
Source: OJS 2023/S 139-444521 (2023-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)

Services de santé et de sécurité (19)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (18)