mise en ?Uvre des missions de surveillance entomologique, d?intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des cas et des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques et autres vecteurs pour l?ars Martinique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-ars972-psv LAV
2023-ARS-PSVLAV-CEDRE
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“mise en ?Uvre des missions de surveillance entomologique, d?intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des cas et des lieux fréquentés...”
Brève description
mise en ?Uvre des missions de surveillance entomologique, d?intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des cas et des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques et autres vecteurs pour l?ars Martinique
mise en oeuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des cas et des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques et autres vecteurs pour l'ars Martinique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation sur le territoire de la Martinique, pour la réalisation des missions de lutte anti-vectorielle prévues au II de l'article R.3114-9 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
habilitation sur le territoire de la Martinique, pour la réalisation des missions de lutte anti-vectorielle prévues au II de l'article R.3114-9 du Code de la Santé Publique et à l'arrêté du 23/07/2019 en application du décret no2019-258 du 29/03/2019 (arrêté no08 du 16/01/2023-ars)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
20:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social de l ARS de Martinique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): heure locale Martinique: 14h00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo Cs17103 F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du citronnier Plateau Fofo Cs17103 F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-444521 (2023-07-17)