appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue d'un audit global de la restauration collective suivi de la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises
le présent marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de réaliser une évaluation à caractère technique, administratif et financier, de la restauration collective à la Ville de Toulon de la crèche à l'école élémentaire et de proposer des pistes d'évolution des modes de restauration avec rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises et analyse des candidatures et des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue d'un audit global de la restauration collective suivi de la rédaction du...”
Titre
appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue d'un audit global de la restauration collective suivi de la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises
22fs-Dcp-0182-I
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de réaliser une évaluation à caractère technique, administratif et...”
Brève description
le présent marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de réaliser une évaluation à caractère technique, administratif et financier, de la restauration collective à la Ville de Toulon de la crèche à l'école élémentaire et de proposer des pistes d'évolution des modes de restauration avec rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises et analyse des candidatures et des offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon
Description du marché:
“le présent marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de réaliser une évaluation à caractère technique, administratif et...”
Description du marché
le présent marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de réaliser une évaluation à caractère technique, administratif et financier, de la restauration collective à la Ville de Toulon de la crèche à l'école élémentaire et de proposer des pistes d'évolution des modes de restauration avec rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises et analyse des candidatures et des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le Règlement de la consultation: Valeur technique: noté sur 12 points, Prix noté sur 8 points. Les prestations seront rémunérées à l'issue de chaque élément de mission validé par la Ville, par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes établis suivant l'échéancier présent à l'article 3.2.2 du CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie (Cf. Article 4.1 du Ccap). Une avance est prévue dans le cadre du présent marché (Cf. Article 4.2 du Ccap). Les clauses de réexamen sont prévues à l' article 8 du CCAP. L'Estimation est annoncée en euro(s) Hors taxes pour la durée totale du marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 005-007006 (2023-01-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 805 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-007006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl070
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Europeenne De Promotion Sa/ Cabinet Veil Jourde
Adresse postale: 65 rue d'anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 805 💰
“montant total = somme Dpgf + Bpuf valant Dec.Marché attribué sur la base des critères suivants : valeur technique sur 12 points et prix sur 8 points.Le...”
montant total = somme Dpgf + Bpuf valant Dec.Marché attribué sur la base des critères suivants : valeur technique sur 12 points et prix sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marché signé le 11/07/2023 et notifié le 12/07/2023.Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2023/S 135-431866 (2023-07-12)