appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements avec cellules commerciales au RDC

Loge.GBM

construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements locatifs sociaux et en accession avec création de cellules commerciales au rez-de-chaussée au 45 Avenue Carnot à BESANCON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loge.GBM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: DDP_2023_01
Brève description:

construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements locatifs sociaux et en accession avec création de cellules commerciales au rez-de-chaussée au 45 Avenue Carnot à BESANCON

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loge.gbm
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.logegbm.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@logegbm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051372
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, subventions au titre de la construction neuve de logements PLUS et Plai/Plai Minorés par le grand GBM, de la reconstitution ANRU et de la construction en secteur ACV et emprunts (CDC, Action Logement, anru).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de construction d'un ensemble de 35 logements collectifs. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques Re2020 Icénergie -10 % et un Label type NF Habitat Hqe** de CERQUAL ou équivalent. Le coût des travaux est estimé à 4 921 000 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Fonds propres, subventions au titre de la construction neuve de logements PLUS et Plai/Plai Minorés par le grand GBM, de la reconstitution ANRU et de la construction en secteur ACV et emprunts (CDC, Action Logement, anru).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 Avenue Carnot à BESANCON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (formulaire CERFA Dc1) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement.

Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :

- une déclaration du candidat (formulaire CERFA Dc2) complétée et signée.

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture), copie des qualifications professionnelles des entreprises prestataires, indication des techniciens ou des organismes techniques qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

- pour l'architecte: une sélection maximum de 5 références récentes (moins de 5 ans si possible) en rapport avec l'objet du marché, en précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût, le label/certification s'il y a lieu et le type de mission. 3 des 5 références choisies par l'architecte seront illustrées par des fiches imprimables directement en format A3, mode paysage (1 à 2 fiches par référence, soit au total 6 fiches maximum - en format informatique - fichier Jpeg). Ces fiches présenteront de préférence des opérations déjà livrées. Les photos feront apparaître des vues globales et des détails architecturaux. Les images de synthèse seront à éviter, sinon en nombre réduit. Ces fiches seront présentées à la commission chargée de la sélection des candidatures.

- pour les autres membres de l'équipe: une sélection de 3 références, de préférence en rapport avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants :

- pertinence de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

- moyens humains et matériels,

- pertinence des références.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'Appel à candidatures est ouvert aux équipes ou BET pluridisciplinaires, dont le mandataire sera l'architecte, regroupant les compétences suivantes :

- Architecturale

- Économie de la construction

- thermique

- structure

- électricité

- fluides.

L'architecte assurera la coordination de l'ensemble des prestations et la représentation de l'ensemble des prestataires.

Les dossiers de candidature, rédigés en langue française et constitués des documents indiqués au présent avis d'appel public à la concurrence devront être transmis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures mentionnées dans le présent avis, via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sélectionnés pour participer à la phase offre recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.

correspondant du dossier pour Loge.Gbm : Mme DELAUNAY Julie - tél : 06 58 72 85 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 018-051372 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements locatifs sociaux et en accession avec création de cellules commerciales au rez-de-chaussée au 45 Avenue Carnot à BESANCON

Valeur totale du marché: 521 942 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506392
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-051372
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC. Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de construction d'un ensemble de 35 logements collectifs. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques Re2020 Icénergie -10 % et un Label type NF Habitat Hqe** de CERQUAL ou équivalent. Le coût des travaux est estimé à 4 921 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: sarl philippe donze
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: cei
fdi
bet bellucci sarl
Commune postale: Chalezeule
Nom: amstein + walthert sas
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 521 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 160-506392 (2023-08-17)

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