appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements avec cellules commerciales au RDC
construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements locatifs sociaux et en accession avec création de cellules commerciales au rez-de-chaussée au 45 Avenue Carnot à BESANCON
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements avec cellules commerciales au...”
Titre
appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements avec cellules commerciales au RDC
DDP_2023_01
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements locatifs sociaux et en accession avec création de cellules commerciales au rez-de-chaussée au 45...”
Brève description
construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements locatifs sociaux et en accession avec création de cellules commerciales au rez-de-chaussée au 45 Avenue Carnot à BESANCON
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45 Avenue Carnot à BESANCON
Description du marché:
“le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la...”
Description du marché
le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire Opc.
Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de construction d'un ensemble de 35 logements collectifs. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques Re2020 Icénergie -10 % et un Label type NF Habitat Hqe** de CERQUAL ou équivalent. Le coût des travaux est estimé à 4 921 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants :
- pertinence de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
- moyens humains...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants :
- pertinence de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
- moyens humains et matériels,
- pertinence des références.
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Informations complémentaires:
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres, subventions au titre de la...”
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres, subventions au titre de la construction neuve de logements PLUS et Plai/Plai Minorés par le grand GBM, de la reconstitution ANRU et de la construction en secteur ACV et emprunts (CDC, Action Logement, anru).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (formulaire CERFA Dc1) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement.
Le candidat, et chaque...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (formulaire CERFA Dc1) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement.
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :
- une déclaration du candidat (formulaire CERFA Dc2) complétée et signée.
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture), copie des qualifications professionnelles des entreprises prestataires, indication des techniciens ou des organismes techniques qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
- pour l'architecte: une sélection maximum de 5 références récentes (moins de 5 ans si possible) en rapport avec l'objet du marché, en précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût, le label/certification s'il y a lieu et le type de mission. 3 des 5 références choisies par l'architecte seront illustrées par des fiches imprimables directement en format A3, mode paysage (1 à 2 fiches par référence, soit au total 6 fiches maximum - en format informatique - fichier Jpeg). Ces fiches présenteront de préférence des opérations déjà livrées. Les photos feront apparaître des vues globales et des détails architecturaux. Les images de synthèse seront à éviter, sinon en nombre réduit. Ces fiches seront présentées à la commission chargée de la sélection des candidatures.
- pour les autres membres de l'équipe: une sélection de 3 références, de préférence en rapport avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'Appel à candidatures est ouvert aux...”
les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'Appel à candidatures est ouvert aux équipes ou BET pluridisciplinaires, dont le mandataire sera l'architecte, regroupant les compétences suivantes :
- Architecturale
- Économie de la construction
- thermique
- structure
- électricité
- fluides.
L'architecte assurera la coordination de l'ensemble des prestations et la représentation de l'ensemble des prestataires.
Les dossiers de candidature, rédigés en langue française et constitués des documents indiqués au présent avis d'appel public à la concurrence devront être transmis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures mentionnées dans le présent avis, via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sélectionnés pour participer à la phase offre recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.
correspondant du dossier pour Loge.Gbm : Mme DELAUNAY Julie - tél : 06 58 72 85 40
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Nom: tribunal judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 018-051372 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements avec cellules commerciales au RDC
DDP_2023_01”
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements locatifs sociaux et en accession avec création de cellules...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements locatifs sociaux et en accession avec création de cellules commerciales au rez-de-chaussée au 45 Avenue Carnot à BESANCON
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 521 942 💰
Description
Description du marché:
“le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la...”
Description du marché
le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no 85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC. Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de construction d'un ensemble de 35 logements collectifs. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques Re2020 Icénergie -10 % et un Label type NF Habitat Hqe** de CERQUAL ou équivalent. Le coût des travaux est estimé à 4 921 000 euros (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-051372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-3543
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un immeuble collectif de 35 logements avec cellules commerciales au RDC - 45 avenue Carnot à Besançon”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl philippe donze
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cei
Le contractant est une PME
Nom: fdi
Nom: bet bellucci sarl
Commune postale: Chalezeule
Nom: amstein + walthert sas
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 942 💰
Source: OJS 2023/S 160-506392 (2023-08-17)