aoo - aC - prestations de Transports Sanitaires Non Médicalisés pour le compte du GHT Jura Sud en application de l' Article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale (Lfss)

Centre hospitalier Jura Sud

la présente consultation concerne les Prestations de Transports Sanitaires Non Médicalisés pour le compte du GHT Jura Sud en application de l' Article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale (Lfss)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• allo ambulance alpha

Qui ?

• Centre hospitalier Jura Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: AO_TSNM_22AR0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Jura Sud
Adresse postale: 55, rue Docteur Jean MICHEL - cs50364
Code postal: 39016
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: joseph.prainito@hopitaux-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384356196 📞
URL des documents: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040089
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le DCE doit obligatoirement être téléchargé via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com Les réponses devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée et déposées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com Les questions émanant des candidats devront être posées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lons-Le-Saunier - transports sanitaires non médicalisés allongés
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de Transports Sanitaires Non Médicalisés pour le compte du GHT Jura Sud en application de l' Article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale (Lfss)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre débutera à compter de sa notification jusqu'au 31/08/2023.

Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

Date maximale de fin du marché : 31/08/2026

Intitulé du lot: lons-Le-Saunier - transports sanitaires assis professionnalisés
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: orgelet - transports sanitaires non médicalisés allongés
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: orgelet - transports sanitaires assis professionnalisés
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: champagnole - transports sanitaires non médicalisés allongés
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: champagnole - transports sanitaires assis professionnalisés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: saint-Julien - transports sanitaires assis professionnalisés
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: saint-Claude - transports sanitaires non médicalisés allongés
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: saint-Claude - transports sanitaires assis professionnalisés
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: morez - transports sanitaires non médicalisés allongés
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: morez - transports sanitaires assis professionnalisés
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: salins-Les-Bains - transports sanitaires non médicalisés allongés
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: salins-Les-Bains - transports sanitaires assis professionnalisés
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: arbois - transports sanitaires non médicalisés allongés
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: arbois - transports sanitaires assis professionnaliséss
Numéro du lot: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacites techniques

capacites professionelles

capacites financieres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de sante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE doit obligatoirement être téléchargé via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Les réponses devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée et déposées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Les questions émanant des candidats devront être posées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 015-040089 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508648
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040089
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
infructueux

Objet
Champ d'application du marché

infructueux

allo ambulance alpha

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: allo ambulance alpha
Adresse postale: 5, Avenue Aristide Briand
Commune postale: Salins-les-Bains
Code postal: 39110
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 161-508648 (2023-08-18)

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