aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - relance du lot no2 : Etude d'impact
etude d'impact de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - relance du lot no2 suite à première consultation infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) -...”
Titre
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - relance du lot no2 : Etude d'impact
etude d'impact de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - relance du lot no2 suite à première consultation infructueuse
état initial, dossier d'étude d'impact conforme à l'article R122-5 du Code de l'environnement, pour l'avant-projet, la mise à l'enquête publique, l'intégration des décisions de la CCAF, la participation à l'étude des réclamations. Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat, chacune des phases fera l'objet d'un ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai global d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
10:00 📅
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -références de prestations similaires. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 055-163638 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) -...”
Titre
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - relance du lot no2 : Etude d'impact
2023-015
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Brève description:
“aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) -...”
Brève description
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - relance du lot no2 suite à première consultation infructueuse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 850 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-163638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-015
Titre:
“aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) -...”
Titre
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE (avec extension sur la commune de Niherne) - relance du lot no2 : Etude d'impact
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adev environnement
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 850 💰
Source: OJS 2023/S 101-318158 (2023-05-23)