affaire no23cc01 - service de Téléassistance

Avis de marché (2023-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas Ville de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 26280049300336
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: affaire no23cc01 - service de Téléassistance
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Brève description: affaire no23cc01 - service de Téléassistance
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement pour personnes âgées 📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du CCAS de la Ville de Chartres
Description du marché: affaire no23cc01 - service de téléassistance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint, à compter du 12 juin 2023 ou à compter de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : certification apsad I31 - tELESURVEILLANCE ou équivalent. Chacun des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 15:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler l'accord-cadre à l'approche de sa fin”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 75 000 euros (H.T.) par période d'exécution. Ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 063-186458 (2023-03-24)