affaire no23a016 - maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opération

Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

affaire no23a016 - maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117929
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

une visite sur site est préconisée mais non obligatoire : se référer à l'article 6.2 du Règlement de la consultation pour les modalités d'organisation de ces visites.La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 eur ht - 960 000,00 eur (T.T.C.) pour toute sa durée.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux de la phase 1 de l'opération ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période.Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opérationla nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Beauce à LUCÉ (28110)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

présence obligatoire d'un architecte : article L 421-2 du code de l'urbanisme et La loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application. Cette consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance de 10%

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum- financement : Ressources propres (budget intercommunal et budget de chartres metropole transports) et le cas échéant subventions (notamment de l'agence De l'environnement et de la Maitrise de l'energie - ademe)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

au regard du programme de l'opération, la durée de l'accord-cadre ne devrait pas dépasser 8 ans.Toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu'un changement de maître d'oeuvre en cours d'opération entrainerait de trop grandes difficultés techniques, économiques et de garanties des travaux, alors le présent accord-cadre sera prolongé autant que nécessaire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe publique locale chartres metropole transports
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.filibus.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 040-117929 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404431
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-117929
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 eur ht - 960 000,00 eur (T.T.C.) pour toute sa durée.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux de la phase 1 de l'opération ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période.Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: l'Heudé et associés architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: oteis
Adresse postale: 15-17 rue Raoul Nordling
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: bcm foudre
Adresse postale: 444 rue Léo Lagrange
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2023/S 127-404431 (2023-06-30)

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