Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: societe publique locale chartres metropole transports
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23a016 - maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opération”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“affaire no23a016 - maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opérationla nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance de 10%”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum- financement : Ressources propres (budget intercommunal et budget de chartres metropole...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum- financement : Ressources propres (budget intercommunal et budget de chartres metropole transports) et le cas échéant subventions (notamment de l'agence De l'environnement et de la Maitrise de l'energie - ademe)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“présence obligatoire d'un architecte : article L 421-2 du code de l'urbanisme et La loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
présence obligatoire d'un architecte : article L 421-2 du code de l'urbanisme et La loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application. Cette consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“au regard du programme de l'opération, la durée de l'accord-cadre ne devrait pas dépasser 8 ans.Toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu'un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
au regard du programme de l'opération, la durée de l'accord-cadre ne devrait pas dépasser 8 ans.Toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu'un changement de maître d'oeuvre en cours d'opération entrainerait de trop grandes difficultés techniques, économiques et de garanties des travaux, alors le présent accord-cadre sera prolongé autant que nécessaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
15:10 📅
“une visite sur site est préconisée mais non obligatoire : se référer à l'article 6.2 du Règlement de la consultation pour les modalités d'organisation de...”
une visite sur site est préconisée mais non obligatoire : se référer à l'article 6.2 du Règlement de la consultation pour les modalités d'organisation de ces visites.La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 eur ht - 960 000,00 eur (T.T.C.) pour toute sa durée.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux de la phase 1 de l'opération ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période.Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 040-117929 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Chartres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28000
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023079
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opération”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: l'Heudé et associés architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: oteis
Adresse postale: 15-17 rue Raoul Nordling
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: bcm foudre
Adresse postale: 444 rue Léo Lagrange
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 eur ht - 960 000,00 eur (T.T.C.)...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 eur ht - 960 000,00 eur (T.T.C.) pour toute sa durée.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux de la phase 1 de l'opération ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période.Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 127-404431 (2023-06-30)