affaire no23a016 - maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opération

Chartres Métropole

affaire no23a016 - maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-20 Avis de marché
2023-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cédex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: societe publique locale chartres metropole transports
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.filibus.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23a016 - maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opération”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“affaire no23a016 - maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Beauce à LUCÉ (28110)
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opérationla nature et quantité des services et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance de 10%”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum- financement : Ressources propres (budget intercommunal et budget de chartres metropole...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“présence obligatoire d'un architecte : article L 421-2 du code de l'urbanisme et La loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“au regard du programme de l'opération, la durée de l'accord-cadre ne devrait pas dépasser 8 ans.Toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu'un...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24 15:10 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une visite sur site est préconisée mais non obligatoire : se référer à l'article 6.2 du Règlement de la consultation pour les modalités d'organisation de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 040-117929 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Commune postale: Chartres

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28000

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117929

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023079
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation du dépôt bus rue de Beauce à Lucé - phase 1 de l'opération”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Heudé et associés architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: oteis
Adresse postale: 15-17 rue Raoul Nordling
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: bcm foudre
Adresse postale: 444 rue Léo Lagrange
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 eur ht - 960 000,00 eur (T.T.C.)...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-404431 (2023-06-30)