achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant dans le secteur de l'hypercentre

Commune de Vénissieux

la Ville met à disposition des Vénissians une offre de service public petite enfance diversifiée (crèches collectives municipales et associatives, familiales, Ram...) dans ce secteur du centre.L'offre de places en Etablissement d'accueil du Jeune Enfant municipaux restant toutefois insuffisante au regard de la croissance de la population, la Ville souhaite donc maintenir les places en crèches dans le quartier du centre et ainsi renouveler son marché d'achats de place en crèche dans ce secteur dans les minima et maxima suivants : 20 places-25 places.Les places proposées à l'achat devront impérativement se situer au sein du quartier indiqué en annexe 1 Cahier des clauses particulières, joint au Dce. Une offre à proximité des transports en commun et bénéficiant d'emplacements de stationnements à proximité sera privilégiée.L'équipement devra accueillir 20 enfants au 1er/09/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023m09_creche
Brève description:
la Ville met à disposition des Vénissians une offre de service public petite enfance diversifiée (crèches collectives municipales et associatives, familiales, Ram...) dans ce secteur du centre.L'offre de places en Etablissement d'accueil du Jeune Enfant municipaux restant toutefois insuffisante au regard de la croissance de la population, la Ville souhaite donc maintenir les places en crèches dans le quartier du centre et ainsi renouveler son marché d'achats de place en crèche dans ce secteur dans les minima et maxima suivants : 20 places-25 places.Les places proposées à l'achat devront impérativement se situer au sein du quartier indiqué en annexe 1 Cahier des clauses particulières, joint au Dce. Une offre à proximité des transports en commun et bénéficiant d'emplacements de stationnements à proximité sera privilégiée.L'équipement devra accueillir 20 enfants au 1er/09/2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de venissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152316
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Minimum et maximum en quantités :Nombre de places minimal : 20 placesnombre de place maximal : 25 places
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Description des options:
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, des clauses de réexamen sont prévues au Ccp.De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre - les places proposées à l'achat devront impérativement se situer au sein du quartier indiqué en annexe 1 du Ccp, joint dans le Dce 69200 - venissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 052-152316 (2023-03-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants