la Ville met à disposition des Vénissians une offre de service public petite enfance diversifiée (crèches collectives municipales et associatives, familiales, Ram...) dans ce secteur du centre.L'offre de places en Etablissement d'accueil du Jeune Enfant municipaux restant toutefois insuffisante au regard de la croissance de la population, la Ville souhaite donc maintenir les places en crèches dans le quartier du centre et ainsi renouveler son marché d'achats de place en crèche dans ce secteur dans les minima et maxima suivants : 20 places-25 places.Les places proposées à l'achat devront impérativement se situer au sein du quartier indiqué en annexe 1 Cahier des clauses particulières, joint au Dce. Une offre à proximité des transports en commun et bénéficiant d'emplacements de stationnements à proximité sera privilégiée.L'équipement devra accueillir 20 enfants au 1er/09/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant dans le secteur de l'hypercentre
2023m09_creche”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la Ville met à disposition des Vénissians une offre de service public petite enfance diversifiée (crèches collectives municipales et associatives,...”
Brève description
la Ville met à disposition des Vénissians une offre de service public petite enfance diversifiée (crèches collectives municipales et associatives, familiales, Ram...) dans ce secteur du centre.L'offre de places en Etablissement d'accueil du Jeune Enfant municipaux restant toutefois insuffisante au regard de la croissance de la population, la Ville souhaite donc maintenir les places en crèches dans le quartier du centre et ainsi renouveler son marché d'achats de place en crèche dans ce secteur dans les minima et maxima suivants : 20 places-25 places.Les places proposées à l'achat devront impérativement se situer au sein du quartier indiqué en annexe 1 Cahier des clauses particulières, joint au Dce. Une offre à proximité des transports en commun et bénéficiant d'emplacements de stationnements à proximité sera privilégiée.L'équipement devra accueillir 20 enfants au 1er/09/2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre - les places proposées à l'achat devront impérativement se situer au sein du quartier indiqué en annexe 1 du Ccp, joint dans le Dce 69200 - venissieux”
Description du marché:
“la Ville met à disposition des Vénissians une offre de service public petite enfance diversifiée (crèches collectives municipales et associatives,...”
Description du marché
la Ville met à disposition des Vénissians une offre de service public petite enfance diversifiée (crèches collectives municipales et associatives, familiales, Ram...) dans ce secteur du centre.L'offre de places en Etablissement d'accueil du Jeune Enfant municipaux restant toutefois insuffisante au regard de la croissance de la population, la Ville souhaite donc maintenir les places en crèches dans le quartier du centre et ainsi renouveler son marché d'achats de place en crèche dans ce secteur dans les minima et maxima suivants : 20 places-25 places.Les places proposées à l'achat devront impérativement se situer au sein du quartier indiqué en annexe 1 Cahier des clauses particulières, joint au Dce. Une offre à proximité des transports en commun et bénéficiant d'emplacements de stationnements à proximité sera privilégiée.L'équipement devra accueillir 20 enfants au 1er/09/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, des clauses de réexamen sont prévues au Ccp.De plus, l'acheteur se réserve la possibilité...”
Description des options
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, des clauses de réexamen sont prévues au Ccp.De plus, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Minimum et maximum en quantités :Nombre de places minimal : 20 placesnombre de place maximal : 25 places
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 052-152316 (2023-03-09)