Accords cadres multi-attributaires à bons de commande relatifs aux prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat

Partenord Habitat

La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-10 Avis de marché
2023-03-20 Informations complémentaires
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 23157
Brève description:
La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives. ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat. les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155489
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Nombre maximal d'attributaires: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
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ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre.
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
La direction territoriale Flandre Grand Littoral regroupe Dunkerque (4603 logements), Grande Synthe (4329 logements) et Hazebrouck (3566 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois un an
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires: 3
Intitulé du lot: Direction Territoriale Lille Métropole Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
La direction territoriale Lille Métropole Nord regroupe Roubaix (3389 logements), Tourcoing (3321 logements) et
armentières (3094 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 EUR HT
Informations complémentaires: Nombre maximal attributaires : 3
Intitulé du lot: Direction Territoriale Lille Métropole Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
La direction territoriale Lille Métropole Sud regroupe Loos (4171 logements), Villeneuve d'Ascq (3772 logements) et
lille (3635 logements).
Informations complémentaires: Nombre maximal attributaire : 3
Intitulé du lot: Direction Territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis
Numéro du lot: 4
Brève description:
La direction territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis regroupe Douai (3849 logements), Denain (2135 logements) et
valenciennes (1860 logements).
Informations complémentaires: Nombre maximal attributaire: 3
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:
La direction territoriale Sud regroupe Maubeuge (4287 logements), Saint-Quentin Neuville (2527 logements)
et Saint-Quentin Europe (2475 logements).
Informations complémentaires: Nombre maximal attributaires: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc 1;
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc 2. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des documents visés aux points a) et b) mentionnés ci-avant;
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Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché et en particulier pour la réalisation de repérages amiante avant travaux ou démolition dans des immeubles collectifs d'habitation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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f) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, en particulier pour les prestations de repérage amiante et de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (au moins l'une des certification devra comporter une mention).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
février 2024 si décision de ne pas reconduire
février 2025 si décision de ne pas reconduite
février 2026 si décision de ne pas reconduire
si l'accord cadre est reconduit chaque année février 2027 au plus tard
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La valeur estimée porte sur l'ensemble des besoins annuellement soit pour les cinq lots et pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.
Les marchés sont financés sur fonds propres.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 053-155489 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173514
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155489
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-173514 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000264
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 GRANDE RUE
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: Eti-diag
Adresse postale: 133 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune postale: La madeleine
Code postal: 59110
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Diag en pevele diagnostics immobiliers
Adresse postale: 42 RUE JULES FERRY
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 386 AV DES FUSILLES
Commune postale: Sin le noble
Code postal: 59450
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
14
15
16
13

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres : prix sur 60 points / valeur technique sur 40 points ( moyens humains 12 pts / méthodologie d'intervention 8pts/ respect des délais 12 points/ Expériences et moyens d'import-export des données 8 pts)
les montants indiqués correspondent au montant maximum pouvant être commandé par lot sur 48 mois.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
Source: OJS 2024/S 001-000264 (2023-12-28)
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