Accords cadres multi-attributaires à bons de commande relatifs aux prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat

Partenord Habitat

La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-10 Avis de marché
2023-03-20 Informations complémentaires
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords cadres multi-attributaires à bons de commande relatifs aux prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“La direction territoriale Flandre Grand Littoral regroupe Dunkerque (4603 logements), Grande Synthe (4329 logements) et Hazebrouck (3566...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois un an”
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La direction territoriale Lille Métropole Nord regroupe Roubaix (3389 logements), Tourcoing (3321 logements) et armentières (3094 logements). l'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Nombre maximal attributaires : 3

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La direction territoriale Lille Métropole Sud regroupe Loos (4171 logements), Villeneuve d'Ascq (3772 logements) et lille (3635 logements). l'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Nombre maximal attributaire : 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La direction territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis regroupe Douai (3849 logements), Denain (2135 logements) et valenciennes (1860...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Nombre maximal attributaire: 3

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La direction territoriale Sud regroupe Maubeuge (4287 logements), Saint-Quentin Neuville (2527 logements) et Saint-Quentin Europe (2475...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Nombre maximal attributaires: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc 1; b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc 2. Les candidats qui le souhaitent...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles;”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; e) une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“février 2024 si décision de ne pas reconduire février 2025 si décision de ne pas reconduite février 2026 si décision de ne pas reconduire si l'accord cadre...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 053-155489 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-03-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 053-155489

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Certification amiante avec mention conformément à l'arrêté du 24.12.2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, -...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, -...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-173514 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155489

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 GRANDE RUE
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eti-diag
Adresse postale: 133 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune postale: La madeleine
Code postal: 59110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Diag en pevele diagnostics immobiliers
Adresse postale: 42 RUE JULES FERRY
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction Territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 386 AV DES FUSILLES
Commune postale: Sin le noble
Code postal: 59450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction Territoriale Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

1️⃣5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres : prix sur 60 points / valeur technique sur 40 points ( moyens humains 12 pts / méthodologie d'intervention 8pts/ respect...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-000264 (2023-12-28)