Accords cadres multi-attributaires à bons de commande relatifs aux prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat
La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords cadres multi-attributaires à bons de commande relatifs aux prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le...”
Titre
Accords cadres multi-attributaires à bons de commande relatifs aux prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat
23157
La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La direction territoriale Flandre Grand Littoral regroupe Dunkerque (4603 logements), Grande Synthe (4329 logements) et Hazebrouck (3566...”
Description du marché
La direction territoriale Flandre Grand Littoral regroupe Dunkerque (4603 logements), Grande Synthe (4329 logements) et Hazebrouck (3566 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois un an”
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La direction territoriale Lille Métropole Nord regroupe Roubaix (3389 logements), Tourcoing (3321 logements) et
armentières (3094 logements).
l'accord-cadre...”
Description du marché
La direction territoriale Lille Métropole Nord regroupe Roubaix (3389 logements), Tourcoing (3321 logements) et
armentières (3094 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 EUR HT
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Informations complémentaires: Nombre maximal attributaires : 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La direction territoriale Lille Métropole Sud regroupe Loos (4171 logements), Villeneuve d'Ascq (3772 logements) et
lille (3635 logements).
l'accord-cadre...”
Description du marché
La direction territoriale Lille Métropole Sud regroupe Loos (4171 logements), Villeneuve d'Ascq (3772 logements) et
lille (3635 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 EUR HT
Afficher plus
Informations complémentaires: Nombre maximal attributaire : 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La direction territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis regroupe Douai (3849 logements), Denain (2135 logements) et
valenciennes (1860...”
Description du marché
La direction territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis regroupe Douai (3849 logements), Denain (2135 logements) et
valenciennes (1860 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
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Informations complémentaires: Nombre maximal attributaire: 3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La direction territoriale Sud regroupe Maubeuge (4287 logements), Saint-Quentin Neuville (2527 logements)
et Saint-Quentin Europe (2475...”
Description du marché
La direction territoriale Sud regroupe Maubeuge (4287 logements), Saint-Quentin Neuville (2527 logements)
et Saint-Quentin Europe (2475 logements).
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
Afficher plus
Informations complémentaires: Nombre maximal attributaires: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc 1;
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc 2. Les candidats qui le souhaitent...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc 1;
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc 2. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des documents visés aux points a) et b) mentionnés ci-avant;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché et en particulier pour la réalisation de repérages amiante avant travaux ou démolition dans des immeubles collectifs d'habitation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
f) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, en particulier pour les prestations de repérage amiante et de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (au moins l'une des certification devra comporter une mention).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“février 2024 si décision de ne pas reconduire
février 2025 si décision de ne pas reconduite
février 2026 si décision de ne pas reconduire
si l'accord cadre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
février 2024 si décision de ne pas reconduire
février 2025 si décision de ne pas reconduite
février 2026 si décision de ne pas reconduire
si l'accord cadre est reconduit chaque année février 2027 au plus tard
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La valeur estimée porte sur l'ensemble des besoins annuellement soit pour les cinq lots et pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.
Les marchés sont financés sur fonds propres.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 053-155489 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 053-155489
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de...”
Texte
Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (au moins l'une des certification devra comporter une mention)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Certification amiante avec mention conformément à l'arrêté du 24.12.2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et...”
Texte
Certification amiante avec mention conformément à l'arrêté du 24.12.2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification. Le personnel désigné pour réaliser les prestations devra être formé à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et arrêté du 23 février 2012 modifié), et ce pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :
* 1 Encadrement Technique Et 1 Opérateur de Chantier,
Ou
* 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier) Et 1 Opérateur de Chantier
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, -...”
Texte
La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, -...”
Texte
La présente consultation sur les prestations de : - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante(Mpca)avant travaux ou démolition d'immeuble, - diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), - examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés, - évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits, - diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments et mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des fiches récapitulatives.
ces prestations concernent l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 060-173514 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 GRANDE RUE
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eti-diag
Adresse postale: 133 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune postale: La madeleine
Code postal: 59110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Diag en pevele diagnostics immobiliers
Adresse postale: 42 RUE JULES FERRY
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction Territoriale Haisnaut Douaisis Cambrésis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 386 AV DES FUSILLES
Commune postale: Sin le noble
Code postal: 59450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction Territoriale Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Critères de jugement des offres : prix sur 60 points / valeur technique sur 40 points ( moyens humains 12 pts / méthodologie d'intervention 8pts/ respect...”
Critères de jugement des offres : prix sur 60 points / valeur technique sur 40 points ( moyens humains 12 pts / méthodologie d'intervention 8pts/ respect des délais 12 points/ Expériences et moyens d'import-export des données 8 pts)
les montants indiqués correspondent au montant maximum pouvant être commandé par lot sur 48 mois.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-000264 (2023-12-28)