accords-Cadres de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du SEDIF
Syndicat des eaux d'Île-de-France
la présente consultation a pour objet la passation de trois accords-cadres de prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la production, au relèvement et au stockage d'eau potable, et des deux premiers marchés subséquents des lots 1 et 3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-05 | Avis de marché |
| 2024-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022_STOU_13
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830078&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830078&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016290
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: se référer au règlement de la consultation
Intitulé du lot: secteur SEINE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au DCE
Liste et brève description des règles et critères: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830078&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance de la quatrième année
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Préfecture de la Région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2023/S 007-016290 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022_STOU_13
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation de trois accords-cadres de prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la production, au relèvement et au stockage d'eau potable, et des deux premiers marchés subséquents des lots 1 et 3
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830078&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830078&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016290
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre pour le lot no1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).Le premier marché subséquent est publié simultanément avec l'accord-cadre
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: se référer au règlement de la consultation
Intitulé du lot: secteur SEINE
Numéro du lot: 1
Brève description:
secteur SEINE : chaque lot concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, ou de restructuration, ou de refonte, ou de reconversion, ou de réaffectation, ou d'extensions neuves ou de démolitions d'ouvrages existants, partielle ou totale, ou encore de constructions neuves d'ouvrages non visées par les exceptions citées à l'article 3.3 du règlement de consultation, pour tout ouvrage de production (incluant les points de captage, les stations d'alerte, et les installations de traitement) et ouvrage de relèvement et de stockage (incluant les usines de production à partir de ressources souterraines - usines à puits, les stations de pompage, les réservoirs de stockage et de mise en pression, les unités de rechloration en réseau)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible trois (3) fois par voie tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans, à compter de sa notification
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre pour le lot no1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).Le premier marché subséquent est publié simultanément avec l'accord-cadre
Intitulé du lot: secteur MARNE
Numéro du lot: 2
Brève description:
secteur MARNE : chaque lot concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, ou de restructuration, ou de refonte, ou de reconversion, ou de réaffectation, ou d'extensions neuves ou de démolitions d'ouvrages existants, partielle ou totale, ou encore de constructions neuves d'ouvrages non visées par les exceptions citées à l'article 3.3 du règlement de consultation, pour tout ouvrage de production (incluant les points de captage, les stations d'alerte, et les installations de traitement) et ouvrage de relèvement et de stockage (incluant les usines de production à partir de ressources souterraines - usines à puits, les stations de pompage, les réservoirs de stockage et de mise en pression, les unités de rechloration en réseau)
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre pour le lot no2 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.)
Intitulé du lot: secteur OISE
Numéro du lot: 3
Brève description:
secteur OISE : chaque lot concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, ou de restructuration, ou de refonte, ou de reconversion, ou de réaffectation, ou d'extensions neuves ou de démolitions d'ouvrages existants, partielle ou totale, ou encore de constructions neuves d'ouvrages non visées par les exceptions citées à l'article 3.3 du règlement de consultation, pour tout ouvrage de production (incluant les points de captage, les stations d'alerte, et les installations de traitement) et ouvrage de relèvement et de stockage (incluant les usines de production à partir de ressources souterraines - usines à puits, les stations de pompage, les réservoirs de stockage et de mise en pression, les unités de rechloration en réseau)
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre pour le lot no3 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 500 000 euros (H.T.).Le premier marché subséquent est publié simultanément avec l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au DCE
Liste et brève description des règles et critères: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830078&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance de la quatrième année
procédure négociée en deux phrases : se reporter au règlement de la consultation. Pour les lots no 1 et 3, la procédure concerne également le premier marché subséquent : se reporter au règlement de la consultation. A l'issue de l'analyse des offres et sur la base du classement établi, le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.en cas de négociation, le SEDIF engagera la phase de négociation pour chaque lot avec les cinq premiers soumissionnaires du classement des soumissionnaires ayant remis une offre recevable, établi suite à l'analyse avant négociation. Au cas où le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre recevable serait inférieur à cinq, le SEDIF engagera la phase de négociation pour chaque lot avec tous les soumissionnaires considérés
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Préfecture de la Région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2023/S 007-016290 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de prestations de maîtrise d'?uvre pour les ouvrages du SEDIF
Numéro de référence:
Brève description: Accords-cadres de prestations de maîtrise d'?uvre pour les ouvrages du SEDIF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Seine
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Se référer au RC
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marne
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Oise
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Titre: Lot 2 Marne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm.eup@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937775 📞
URL: https://www.arteliagroup.com/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.arteliagroup.com/fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre
Code postal: 92635
Commune postale: Gennevilliers
Courrier électronique: rhonealpes@irh.fr 📧
Téléphone: 0478025085 📞
URL: https://www.anteagroup.fr/services/eau 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.anteagroup.fr/services/eau 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc de l'Ile 15/27 Rue du Port
Code postal: 92022
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: maitrise-oeuvre@safege.fr 📧
Téléphone: 0146147100 📞
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Activité principale
Eau
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 066-195328 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de prestations de maîtrise d'?uvre pour les ouvrages du SEDIF
Numéro de référence:
2022_STOU_13
Brève description: Accords-cadres de prestations de maîtrise d'?uvre pour les ouvrages du SEDIF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Seine
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Se référer au RC
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois au maximum.
Son montant maximum annuel est de : 1,5 M euros H.T.
Produits/services supplémentaires:
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Marne
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Oise
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois au maximum.
Son montant maximum annuel est de : 3,5 M euros H.T.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2023-074
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Titre: Lot 2 Marne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
444 523 526 00804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm.eup@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937775 📞
URL: https://www.arteliagroup.com/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.arteliagroup.com/fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre IRH
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil SAS
Numéro d'enregistrement national:
490 646 395 00254
Adresse postale: 14-30 rue Alexandre
Code postal: 92635
Commune postale: Gennevilliers
Courrier électronique: rhonealpes@irh.fr 📧
Téléphone: 0478025085 📞
URL: https://www.anteagroup.fr/services/eau 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.anteagroup.fr/services/eau 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre:
Offre SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national:
54202182900552
Adresse postale: Parc de l'Ile 15/27 Rue du Port
Code postal: 92022
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: maitrise-oeuvre@safege.fr 📧
Téléphone: 0146147100 📞
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
257 500 017 00021
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Activité principale
Eau
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 066-195328 (2024-03-29)
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