Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et acheminement de gaz
Habitation Moderne
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de25 000 000 d’Euros H.T. a pour objet de faire assurer par un entrepreneur désigné ci-après par « le Titulaire », pour le compte de HABITATION MODERNE, désigné ci-après par le « Maître de l’Ouvrage », la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites existants et les nouveaux à raccorder concernant le patrimoine Habitation Moderne et le patrimoine de la ville de Strasbourg et de l’Eurométropole dont Habitation Moderne est mandataire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109000
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Habitation moderne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n°2 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Informations sur les enchères électroniques:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Habitation Moderne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel : publication d'un nouvel avis début 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2023/S 037-109000 (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de25 000 000 d’Euros H.T. a pour objet de faire assurer par un entrepreneur désigné ci-après par « le Titulaire », pour le compte de HABITATION MODERNE, désigné ci-après par le « Maître de l’Ouvrage », la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites existants et les nouveaux à raccorder concernant le patrimoine Habitation Moderne et le patrimoine de la ville de Strasbourg et de l’Eurométropole dont Habitation Moderne est mandataire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109000
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Mode de passation : Appel d’offres ouvert conformément au code de la commande publique - Une enchère électronique sera effectuée dans les conditions prévues par le règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 6 mars 2023 à 11 h 00 (hors prix en enchères électroniques, les enchères électroniques se dérouleront courant mars. La date exacte sera communiquées ultérieurement aux candidats dans les invitations à soumissionner)
Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions éventuelles.
Délai de validité des offres : L'offre doit être valable jusqu'au jour du déroulement des enchères minuit.
Renseignements complémentaires par demande écrite avant le 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Habitation moderne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n°1 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Habitation moderne
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Lot n°2 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n°2 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
> Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d’intérêt général (cf article L 443-1 et suivants du code de l’énergie)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Informations sur les enchères électroniques:
Toutes les informations relatives au fonctionnement des enchères sont indiquée dans le règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Habitation Moderne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel : publication d'un nouvel avis début 2026
Mode de passation : Appel d’offres ouvert conformément au code de la commande publique - Une enchère électronique sera effectuée dans les conditions prévues par le règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 6 mars 2023 à 11 h 00 (hors prix en enchères électroniques, les enchères électroniques se dérouleront courant mars. La date exacte sera communiquées ultérieurement aux candidats dans les invitations à soumissionner)
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Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions éventuelles.
Délai de validité des offres : L'offre doit être valable jusqu'au jour du déroulement des enchères minuit.
Renseignements complémentaires par demande écrite avant le 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2023/S 037-109000 (2023-02-16)
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