Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de25 000 000 d’Euros H.T. a pour objet de faire assurer par un entrepreneur désigné ci-après par « le Titulaire », pour le compte de HABITATION MODERNE, désigné ci-après par le « Maître de l’Ouvrage », la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites existants et les nouveaux à raccorder concernant le patrimoine Habitation Moderne et le patrimoine de la ville de Strasbourg et de l’Eurométropole dont Habitation Moderne est mandataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et acheminement de gaz
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de25 000 000 d’Euros H.T. a pour objet de faire assurer par un...”
Brève description
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de25 000 000 d’Euros H.T. a pour objet de faire assurer par un entrepreneur désigné ci-après par « le Titulaire », pour le compte de HABITATION MODERNE, désigné ci-après par le « Maître de l’Ouvrage », la fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites existants et les nouveaux à raccorder concernant le patrimoine Habitation Moderne et le patrimoine de la ville de Strasbourg et de l’Eurométropole dont Habitation Moderne est mandataire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Habitation moderne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Lot n°1 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Habitation moderne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne...”
Titre
Lot n°2 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne...”
Description du marché
Lot n°2 : Accord-cadre pour la Fourniture de gaz, acheminement et services associés patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“> Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d’intérêt général (cf article L 443-1 et suivants du code de l’énergie)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Description
Informations sur les enchères électroniques:
“Toutes les informations relatives au fonctionnement des enchères sont indiquée dans le règlement de la consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel : publication d'un nouvel avis début 2026
Informations complémentaires
“Mode de passation : Appel d’offres ouvert conformément au code de la commande publique - Une enchère électronique sera effectuée dans les conditions prévues...”
Mode de passation : Appel d’offres ouvert conformément au code de la commande publique - Une enchère électronique sera effectuée dans les conditions prévues par le règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 6 mars 2023 à 11 h 00 (hors prix en enchères électroniques, les enchères électroniques se dérouleront courant mars. La date exacte sera communiquées ultérieurement aux candidats dans les invitations à soumissionner)
Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions éventuelles.
Délai de validité des offres : L'offre doit être valable jusqu'au jour du déroulement des enchères minuit.
Renseignements complémentaires par demande écrite avant le 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2023/S 037-109000 (2023-02-16)