accord-Cadre relatif à la fourniture, la pose de panneaux et prestations associées dans le cadre de la valorisation de l'action régionale en entrées de communes dans le Grand Est

Région Grand Est

le marché consiste à fournir, livrer et poser des panneaux de signalisation sur route et à réaliser des prestations associées à leur pose (repérage sur place en lien avec les représentants du maître d'ouvrage et validation des points de géolocalisation des panneaux à partir d'un courrier type - fourni par la Région - signé du maitre d'ouvrage et de la commune si le maître d'ouvrage est une intercommunalité, accompagnement en conseils techniques et administratifs pour faciliter la pose des panneaux en prenant en compte la législation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature Lorraine

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-04-06	Informations complémentaires
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 23S0065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160309
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 3 850 000euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 850 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objectif de la Région est de couvrir près de 2900 communes en panneaux de valorisation de l'action régionale dont 500 communes dès la première année d'exécution. Cela représente un volume estimatif de 6000 panneaux à terme et 1050 panneaux à l'issue de la première année (chiffres non contractuels)

Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification pour une période de 12 mois.

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 3 850 000euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - site de Châlons en Champagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex, F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 055-160309 (2023-03-13)

Informations complémentaires (2023-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218231
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160309
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2023/S 071-218231 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495228
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: signature lorraine
Adresse postale: 9 Avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383945710 📞
Courrier électronique: etudes.est@signature.eu 📧
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 1994935.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 155-495228 (2023-08-10)

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