accord-Cadre relatif à la fourniture, la pose de panneaux et prestations associées dans le cadre de la valorisation de l'action régionale en entrées de communes dans le Grand Est
le marché consiste à fournir, livrer et poser des panneaux de signalisation sur route et à réaliser des prestations associées à leur pose (repérage sur place en lien avec les représentants du maître d'ouvrage et validation des points de géolocalisation des panneaux à partir d'un courrier type - fourni par la Région - signé du maitre d'ouvrage et de la commune si le maître d'ouvrage est une intercommunalité, accompagnement en conseils techniques et administratifs pour faciliter la pose des panneaux en prenant en compte la législation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture, la pose de panneaux et prestations associées dans le cadre de la valorisation de l'action régionale en entrées de...”
Titre
accord-Cadre relatif à la fourniture, la pose de panneaux et prestations associées dans le cadre de la valorisation de l'action régionale en entrées de communes dans le Grand Est
23S0065
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“le marché consiste à fournir, livrer et poser des panneaux de signalisation sur route et à réaliser des prestations associées à leur pose (repérage sur...”
Brève description
le marché consiste à fournir, livrer et poser des panneaux de signalisation sur route et à réaliser des prestations associées à leur pose (repérage sur place en lien avec les représentants du maître d'ouvrage et validation des points de géolocalisation des panneaux à partir d'un courrier type - fourni par la Région - signé du maitre d'ouvrage et de la commune si le maître d'ouvrage est une intercommunalité, accompagnement en conseils techniques et administratifs pour faciliter la pose des panneaux en prenant en compte la législation en vigueur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“l'Objectif de la Région est de couvrir près de 2900 communes en panneaux de valorisation de l'action régionale dont 500 communes dès la première année...”
Description du marché
l'Objectif de la Région est de couvrir près de 2900 communes en panneaux de valorisation de l'action régionale dont 500 communes dès la première année d'exécution. Cela représente un volume estimatif de 6000 panneaux à terme et 1050 panneaux à l'issue de la première année (chiffres non contractuels)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification pour une période de 12 mois.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification pour une période de 12 mois.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 3 850 000euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex, F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 055-160309 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-04-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-160309
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 14/04/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 28/04/2023 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 14/04/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 28/04/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 071-218231 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 850 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300811
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: signature lorraine
Adresse postale: 9 Avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383945710📞
Courrier électronique: etudes.est@signature.eu📧
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1994935.45 💰
Source: OJS 2023/S 155-495228 (2023-08-10)