accord-Cadre relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, maintenance,mise en conformité et d'aménagements ponctuels MDR Troyes Chaumont

Région Grand Est

accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop)
Afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements
ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à la Maison de
région de Troyes- chaumont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-27 Avis de marché
2023-04-11 Informations complémentaires
2023-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23S0147
Brève description:
accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop) Afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à la Maison de région de Troyes- chaumont
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193675
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée, à savoir 500 000 euro ht correspond au maximum annuel. Ce montant a été fixé en fonction de l'importance et de l'évolution possible des besoins de la Région Grand Est. La durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 1/06/2024. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop)
Afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements
ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à la Maison de
région de Troyes- chaumont
Intitulé du lot: secteur AUBE
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 1/06/2024. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite
Intitulé du lot: secteur haute marne
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée, à savoir 500 000 euro ht correspond au maximum annuel. Ce montant a été fixé en fonction de l'importance et de l'évolution possible des besoins de la Région Grand Est.
La durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 1/06/2024. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un
référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
l 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) - un référé contractuel dans un délai de
31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter
de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) - un recours en annulation
contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R421-1 à R421-7 du
code de justice administrative)
Source: OJS 2023/S 065-193675 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, maintenance,mise en conformité et d'aménagements ponctuels MDR Troyes Chaumont
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222392
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-193675
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2023/S 074-222392 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611751
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, maintenance,mise en conformité et d'aménagements ponctuels MDR Troyes Chaumont
Numéro du lot: 01 SECTEUR AUBE
Intitulé du lot: secteur HAUTE Marneaccord-Cadre relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, maintenance,mise en conformité et d'aménagements ponctuels MDR
Numéro du lot: 02 SECTEUR HAUTE MARNE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: tda Mandataire
Adresse postale: 29 rue Chanzy
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Nom: gecibat
Adresse postale: avenue charles boutet
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Nom: dcef
Adresse postale: 2 impasse du ruisseau
Commune postale: La Veuve
Code postal: 51520
Nom: batelec
Adresse postale: 14 Rue des tournelles
Nom: miot
Adresse postale: 3 rue notre dame
Commune postale: Falaise
Code postal: 08400
Nom: jaloux
Adresse postale: 2 rue du poirier du roi
Commune postale: Clerey
Code postal: 10390
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: sarl ATELIER D'Architecture 52
Adresse postale: 1 rue Raymond Savignac
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 195-611751 (2023-10-05)
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