accord-Cadre relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance,mise en conformité et d'aménagements ponctuels MDR Troyes-Chaumont
accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à la Maison de Région de Troyes- chaumont
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance,mise en conformité et...”
Titre
accord-Cadre relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance,mise en conformité et d'aménagements ponctuels MDR Troyes-Chaumont
23S0038
accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à la Maison de Région de Troyes- chaumont
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: accord cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mobilisés par compétences : études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux, courants forts et...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mobilisés par compétences : études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides, réseaux, courants forts et faibles, études de coordination des systèmes de s
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Chantier type 1
Critère de qualité (nom): Chantier type 2
Critère de qualité (nom): Reactivité de l'équipe
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
12:00 📅
“la valeur estimée indiquée, à savoir 400 000 euro ht correspond au maximum annuel. Ce montant a été fixé en fonction de l'importance et de l'évolution...”
la valeur estimée indiquée, à savoir 400 000 euro ht correspond au maximum annuel. Ce montant a été fixé en fonction de l'importance et de l'évolution possible des besoins de la Région Grand Est.
La durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 1/05/2024. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juadm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et
suivants et R 551-1 du code de justice administrative) - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un
avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et
suivants) - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue
publique - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 037-109096 (2023-02-16)
Informations complémentaires (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance,mise en conformité et...”
Brève description
accord-Cadre relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance,mise en conformité et d'aménagements ponctuels MDR Troyes-Chaumont
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 037-109096
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 400 000
Nouvelle valeur
Texte: 700 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“la valeur estimée indiquée, à savoir 400 000 euro ht correspond au maximum annuel” Nouvelle valeur
Texte:
“la valeur estimée indiquée, à savoir 700 000 euro ht correspond au maximum annuel”
Source: OJS 2023/S 055-158512 (2023-03-13)