accord-Cadre pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarp osis nord

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: 22ANI011
Brève description:

accord-Cadre pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: département Achats-Marchés - 3ème étage - port 2505- 2505 Route de l'ecluse Trystram - bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EYzvWz5-MJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EYzvWz5-MJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017522
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 360.000 euro(s) HT pour sa durée de validité maximale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le GPMD a mis aux normes ses assainissements non collectifs (A.N.C.) au nombre d'une cinquantaine d'installations. Les différents ouvrages réalisés nécessitent une maintenance et un entretien régulier, prestations faisant l'objet de la présente consultation

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 360.000 euro(s) HT pour sa durée de validité maximale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le GPMD se réserve la faculté de déroger ponctuellement au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre en s'adressant à un ou des prestataires autres que le titulaire précité, dans les conditions prévues dans le CCAP l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EYzvWz5-MJ 🌏
Adresse postale: port 2686 - 2686 Route des Dragages
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Point de contact: Mme Delphine DEPREZ
Téléphone: +33 328287491 📞
Courrier électronique: ddeprez@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur site OBLIGATOIRE est organisée dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 008-017522 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314952
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-017522
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT, pour une durée maximale de 4 ans. Accord-Cadre notifié le 28/03/2023 au titulaire. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'ecluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réponse aux demandes de prestations urgentes
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: sarp osis nord
Numéro d'enregistrement national: 507 985 844 00079
Adresse postale: 1901 rue du Beau Marais
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 101-314952 (2023-05-24)

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