accord-Cadre pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

accord-Cadre pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché
2023-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Port Maritime de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Adresse postale:
“département Achats-Marchés - 3ème étage - port 2505- 2505 Route de l'ecluse Trystram - bP 46534”
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs
Téléphone: +33 328287433 📞
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EYzvWz5-MJ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2686 - 2686 Route des Dragages
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Delphine DEPREZ
Téléphone: +33 328287491 📞
Courrier électronique: ddeprez@portdedunkerque.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EYzvWz5-MJ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque 22ANI011”
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“le GPMD a mis aux normes ses assainissements non collectifs (A.N.C.) au nombre d'une cinquantaine d'installations. Les différents ouvrages réalisés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du code de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 360.000 euro(s) HT pour sa durée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le GPMD se réserve la faculté de déroger ponctuellement au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une visite sur site OBLIGATOIRE est organisée dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation. Le GPMD impose la transmission des documents par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 008-017522 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réponse aux demandes de prestations urgentes
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017522

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22 5 004
Titre:
“accord-Cadre pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp osis nord
Numéro d'enregistrement national: 507 985 844 00079
Adresse postale: 1901 rue du Beau Marais
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-314952 (2023-05-24)