Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque
22ANI011”
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description:
“accord-Cadre pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“le GPMD a mis aux normes ses assainissements non collectifs (A.N.C.) au nombre d'une cinquantaine d'installations. Les différents ouvrages réalisés...”
Description du marché
le GPMD a mis aux normes ses assainissements non collectifs (A.N.C.) au nombre d'une cinquantaine d'installations. Les différents ouvrages réalisés nécessitent une maintenance et un entretien régulier, prestations faisant l'objet de la présente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du code de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 360.000 euro(s) HT pour sa durée de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 360.000 euro(s) HT pour sa durée de validité maximale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le GPMD se réserve la faculté de déroger ponctuellement au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
le GPMD se réserve la faculté de déroger ponctuellement au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre en s'adressant à un ou des prestataires autres que le titulaire précité, dans les conditions prévues dans le CCAP l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
“une visite sur site OBLIGATOIRE est organisée dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation. Le GPMD impose la transmission des documents par...”
une visite sur site OBLIGATOIRE est organisée dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 008-017522 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Réponse aux demandes de prestations urgentes
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 5 004
Titre:
“accord-Cadre pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp osis nord
Numéro d'enregistrement national: 507 985 844 00079
Adresse postale: 1901 rue du Beau Marais
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT, pour une durée maximale de 4 ans. Accord-Cadre notifié le 28/03/2023 au titulaire. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'ecluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-314952 (2023-05-24)