accord cadre pour la fourniture de carburants par cartes accreditives, fourniture et livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13 - 2 LOTS
pour mener à bien ses missions, le Cd13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services. Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture de carburants par cartes accréditives (lot 1), la fourniture et la livraison en vrac de gasoil et de Gasoil Non Routier (Gnr) pour remplir les cuves installées sur différents sites du département afin d'alimenter les engins classiques ainsi que les engins non routiers (lot 2). Montants annuels HT : Lot 1: 1 000 000,00 euros minimum, 3 000 000,00 euros maximum Lot 2: sans minimum, 600 000,00 euros maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture de carburants par cartes accreditives, fourniture et livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13 - 2 LOTS
2022-0637”
Titre
accord cadre pour la fourniture de carburants par cartes accreditives, fourniture et livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13 - 2 LOTS
2022-0637
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Produits/services: Essence📦
Brève description:
“pour mener à bien ses missions, le Cd13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services. Les prestations, objets de la...”
Brève description
pour mener à bien ses missions, le Cd13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services. Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture de carburants par cartes accréditives (lot 1), la fourniture et la livraison en vrac de gasoil et de Gasoil Non Routier (Gnr) pour remplir les cuves installées sur différents sites du département afin d'alimenter les engins classiques ainsi que les engins non routiers (lot 2). Montants annuels HT : Lot 1: 1 000 000,00 euros minimum, 3 000 000,00 euros maximum Lot 2: sans minimum, 600 000,00 euros maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants par cartes accreditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“il s'agit de l'approvisionnement de carburant en station-service par cartes accréditives, ces cartes devant permettre aussi un service de lavage plafonné” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, passé pour une durée d'un an, est reconductible trois fois tacitement”
Informations complémentaires:
“montant annuel HT minimum de 1 000 000,00 euros et maximum de 3 000 000,00 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“il s'agit d'assurer la livraison de gazole et de Gasoil Non Routier (Gnr) pour remplir les cuves installées sur différents sites du département afin...”
Description du marché
il s'agit d'assurer la livraison de gazole et de Gasoil Non Routier (Gnr) pour remplir les cuves installées sur différents sites du département afin d'alimenter les engins classiques ainsi que les engins non routiers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires: montant annuel HT sans minimum et maximum de 600 000,00 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2022-0637
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Source: OJS 2023/S 015-040906 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9289286.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0637
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accord-cadre pour la fourniture de carburants par cartes accreditives
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5927705.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture et la livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“sarl bouchard max et fils Distributeur de produit pétroliers / Transport citerne et plateau”
Numéro d'enregistrement national: 38803958800016
Adresse postale: boulevard de la paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Téléphone: +33 442504555📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/bouchard-max-et-fils-388039588.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 176 040 💰
“la Commission d'appel d'offres du 06/04/2023 a attribué :-le LOT 1 fourniture de carburants par cartes accreditives à la société total energies pour un...”
la Commission d'appel d'offres du 06/04/2023 a attribué :-le LOT 1 fourniture de carburants par cartes accreditives à la société total energies pour un montant annuel HT minimum de 1 000 000,00 euro(s) et maximum de 3 000 000,00 euro(s), pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation annuelle était de 1 740 000,00 euros (T.T.C.). Le lot 1 a été notifié le 25/04/2023.-le LOT 2 fourniture et livraison en vrac de gasoil et gnr pour les engins du Cd13 à la sarl bouchard max et FILS pour un montant annuel HT sans minimum et maximum de 600 000,00 euro(s), pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation annuelle était de 624 000,00 euros (T.T.C.). Le lot 2 a été notifié le 25/04/2023. Les lettres aux sociétés non retenues ont été transmises le 7/04/2023
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Département des Bouches-Du-Rhône- hôtel du Département - dga ag- direction de l'achat public- sam mg bureaux B6020-B6005 (9h00-12h00 / 14h00-17h00) 13004 MARSEILLE. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (contact.sammg@departement13.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 085-260336 (2023-04-27)