accord cadre pour la fourniture de carburants par cartes accreditives, fourniture et livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13 - 2 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

pour mener à bien ses missions, le Cd13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services. Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture de carburants par cartes accréditives (lot 1), la fourniture et la livraison en vrac de gasoil et de Gasoil Non Routier (Gnr) pour remplir les cuves installées sur différents sites du département afin d'alimenter les engins classiques ainsi que les engins non routiers (lot 2). Montants annuels HT : Lot 1: 1 000 000,00 euros minimum, 3 000 000,00 euros maximum Lot 2: sans minimum, 600 000,00 euros maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-16 Avis de marché
2023-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'Achat public- SAM MG
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510556&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture de carburants par cartes accreditives, fourniture et livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13 - 2 LOTS 2022-0637”    Afficher plus
Produits/services: Essence 📦
Brève description:
“pour mener à bien ses missions, le Cd13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services. Les prestations, objets de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants par cartes accreditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“il s'agit de l'approvisionnement de carburant en station-service par cartes accréditives, ces cartes devant permettre aussi un service de lavage plafonné”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, passé pour une durée d'un an, est reconductible trois fois tacitement”
Informations complémentaires:
“montant annuel HT minimum de 1 000 000,00 euros et maximum de 3 000 000,00 euros”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“il s'agit d'assurer la livraison de gazole et de Gasoil Non Routier (Gnr) pour remplir les cuves installées sur différents sites du département afin...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires: montant annuel HT sans minimum et maximum de 600 000,00 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027
Informations complémentaires

“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-040906 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9289286.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040906

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0637
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accord-cadre pour la fourniture de carburants par cartes accreditives
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5927705.56 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture et la livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“sarl bouchard max et fils Distributeur de produit pétroliers / Transport citerne et plateau”
Numéro d'enregistrement national: 38803958800016
Adresse postale: boulevard de la paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Téléphone: +33 442504555 📞
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/bouchard-max-et-fils-388039588.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 176 040 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la Commission d'appel d'offres du 06/04/2023 a attribué :-le LOT 1 fourniture de carburants par cartes accreditives à la société total energies pour un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur- secrétariat général pour les affaires régionales (sgar)- ccira de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-SGAR 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 085-260336 (2023-04-27)