le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement, pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait aux domaines de la sécurité incendie et de l'accessibilité PMR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR pour des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement, pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait aux domaines de la sécurité incendie et de l'accessibilité PMR
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111350
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“le référé précontractuel peut être introduit contre laprocédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant...”
le référé précontractuel peut être introduit contre laprocédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.- Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 038-111350 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482598
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111350
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2023/S 151-482598 (2023-08-03)