le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement, pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait aux domaines de la sécurité incendie et de l'accessibilité PMR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multiattributaire à marchés subséquents d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR pour des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement, pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait aux domaines de la sécurité incendie et de l'accessibilité PMR
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité PMR pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement, pour lesquelles l'epaurif assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait aux domaines de la sécurité incendie et de l'accessibilité PMR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être...”
Description des renouvellements
conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être reconduit sur trois périodes d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification, et pourra être reconduit sur trois périodes d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies au CCAP
“le référé précontractuel peut être introduit contre laprocédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant...”
le référé précontractuel peut être introduit contre laprocédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.- Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-111350 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-111350
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de sécurité incendie et d'accessibilité”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: accesmetrie
Adresse postale: 220 bd de la Paix -
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: gevolys
Adresse postale: 3 avenue de l'europe Résidence Campus 2c - zac du Canal
Commune postale: Toulouse France
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atipy
Adresse postale: 40 rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: assisco
Adresse postale: 3, avenue du Colonel Fabien
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 151-482598 (2023-08-03)