accord-Cadre multi-attributaire de fourniture et acheminement de gaz naturel

Brève description

la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation de la Ville d'auxonne, pour les 25 sites listés en annexe au CCATP, ainsi que des services associés. Le présent marché est un marché de fournitures. Les prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les PCE listés en annexe 1 au CCATP ; - l'accès et l'utilisation, pour ces PCE, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes PCE (plateforme WEB, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)

la consultation est lancée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles R.2124-1 et suivants du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives es et Techniques particulières (Ccatp) de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'accord-cadre :Quantité maximale livrée : CAR x (1 + 20%) x NAvec : -car = Consommation Annuelle de Référence en Mwh pcs-n = 4 annéessoit : CAR x (1 + 20%) x n = 2 200 x (1 + 20%) x 4 = 10 560 Mwh PcsLe DCE est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur,accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence " Auxonnefournituregaz2023-2027 ".Le marché est conclu pour une durée de 4 années à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture.Marché subséquent no1 : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, soit une durée de 2 annéesmarché subséquent no2 : du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027, soit une durée de 2 annéesen application de l'article R2152-7 du code de la commande publique, au stade de l'accord-cadre, les offres seront classées après application des critères pondérés suivants :-Valeur financière : 10% -Valeur technique : 90%la valeur technique est notée sur 100 points décomposés selon les sous-critères suivants :*Relation clientèle : 10 points*mise à disposition de données : 10 points*suivi du contrat : 10 points*mise à disposition d'un outil en ligne de gestion dynamique : 20 points*transparence quant aux composantes du prix p fixe, n : 20 points*accompagnement à la fixation du prix du gaz naturel : 5 points*facturation : 20 points*modalités d'ajout/suppression de PCE : 5 points