accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations d'aménagement d'espaces publics et de voirie

Commune de Viroflay

la présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi d'aménagement d'espaces publics.Il est précisé, qu'elle ne couvre pas l'ensemble des besoins de l'acheteur public. Les opérations dont le montant estimatif des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht ou nécessitant une compétence ne relevant pas du groupement titulaire ne seront pas comprises dans la présente consultation.Lieu(x) d'exécution : Territoire communal 78220 Viroflay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Viroflay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-01-26	Informations complémentaires
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23vo01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de viroflay
Adresse postale: 2, Place du Général de Gaulle
Code postal: 78220
Commune postale: Viroflay
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-viroflay.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139242828 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017017
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -a. Critere de jugement des OffresCritère no01 : Valeur techniques (60 points)critère no02 : Le prix (30 points)critère no03 : Performance en matière de protection de l'environnement (10 points)b. Type de CocontractantLes équipes de maîtrise d'oeuvre retenues présentent les compétences architecturales et techniques qui couvrent à minima les domaines suivants :-Ingénierie voirie et réseaux divers ;-Ingénierie assainissement ;-Architecte, paysagiste/concepteur ou urbaniste couvrant des compétences en aménagement d'espace public, d'espaces verts et d'éclairage, en développement durable et en matière de mobilité ;-Aide à la concertation avec les riverains.C. INFORMATION ComplementaireLa date d'ouverture des offres estdonnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78220 - viroflay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: viroflay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780686800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 007-017017 (2023-01-05)

Informations complémentaires (2023-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063729
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-017017
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2023/S 022-063729 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210554
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le présent accord-cadre peut être contesté par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78220 Viroflay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: etudes De Structures Et D Equipements
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: bureau Assist Techn Topograph
Adresse postale: 19 Av Du Quebec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Nom: invarr
Adresse postale: 12 Rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 070-210554 (2023-04-04)

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