accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations d'aménagement d'espaces publics et de voirie
la présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi d'aménagement d'espaces publics.Il est précisé, qu'elle ne couvre pas l'ensemble des besoins de l'acheteur public. Les opérations dont le montant estimatif des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht ou nécessitant une compétence ne relevant pas du groupement titulaire ne seront pas comprises dans la présente consultation.Lieu(x) d'exécution : Territoire communal 78220 Viroflay
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations d'aménagement d'espaces publics et...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations d'aménagement d'espaces publics et de voirie
23vo01
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi d'aménagement d'espaces...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi d'aménagement d'espaces publics.Il est précisé, qu'elle ne couvre pas l'ensemble des besoins de l'acheteur public. Les opérations dont le montant estimatif des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht ou nécessitant une compétence ne relevant pas du groupement titulaire ne seront pas comprises dans la présente consultation.Lieu(x) d'exécution : Territoire communal 78220 Viroflay
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78220 - viroflay
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi d'aménagement d'espaces...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi d'aménagement d'espaces publics.Il est précisé, qu'elle ne couvre pas l'ensemble des besoins de l'acheteur public. Les opérations dont le montant estimatif des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht ou nécessitant une compétence ne relevant pas du groupement titulaire ne seront pas comprises dans la présente consultation.Lieu(x) d'exécution : Territoire communal 78220 Viroflay
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit par période d'une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): viroflay
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -a. Critere de jugement des OffresCritère no01 : Valeur techniques (60 points)critère no02 : Le prix (30 points)critère no03 : Performance en matière de protection de l'environnement (10 points)b. Type de CocontractantLes équipes de maîtrise d'oeuvre retenues présentent les compétences architecturales et techniques qui couvrent à minima les domaines suivants :-Ingénierie voirie et réseaux divers ;-Ingénierie assainissement ;-Architecte, paysagiste/concepteur ou urbaniste couvrant des compétences en aménagement d'espace public, d'espaces verts et d'éclairage, en développement durable et en matière de mobilité ;-Aide à la concertation avec les riverains.C. INFORMATION ComplementaireLa date d'ouverture des offres estdonnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 007-017017 (2023-01-05)
Informations complémentaires (2023-01-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 007-017017
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/02/2023 14h00lieu: Viroflay
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/02/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 022-063729 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78220 Viroflay
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-017017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23vo01
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: etudes De Structures Et D Equipements
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Assist Techn Topograph
Adresse postale: 19 Av Du Quebec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: invarr
Adresse postale: 12 Rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le présent accord-cadre peut être contesté par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Le présent accord-cadre...”
le présent accord-cadre peut être contesté par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 070-210554 (2023-04-04)