accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation

Université de Nîmes

accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation pour l'université de Nîmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Qui ?

• Université de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de Nimes
Adresse postale: rue de Docteur Georges Salan Cs13019
Code postal: 30021
Commune postale: Nimes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.unimes.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@unimes.fr 📧
Téléphone: +33 466364573 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253251&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253251&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159285
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (Rc) et le récépissé de visite- l'Acte d'engagement (Ae) et son annexe financière- le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes (1 et 2)- le diagnostic 2021 VisiteAfin de prendre connaissance des contraintes relatives aux sites de l'université, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites.Le planning des visites est le suivant : les visites sont réalisées le mercredi 22 mars de 14h à 15h et le mercredi 29 mars de 14h à 15h (se présenter dans la cour centrale devant la conciergerie).Au terme de cette visite, le candidat présentera le récépissé de visite, joint en annexe au présent règlement de consultation, afin de le compléter préalablement à la remise de son offre.Les candidats joignent ce récépissé de visite complété dans leur réponse à la consultation.toutefois, si un soumissionnaire est en mesure de justifier, par unautre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de sers contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière. Article 5 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation. Cette consultation a pour but de désigner un maitre d'oeuvre pour réaliser des travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et pour lesquels l'université de Nîmes est maître d'ouvrage. Le montant de travaux par marché subséquent est obligatoirement inférieur à 5 382 000euro(s)ht. Les missions de maîtrise d'oeuvre seront déterminées au fur et à mesure de la survenance du besoin, en tenant compte des montants d'investissements, des capacités budgétaires de l'université et des phasages possibles. Elles feront l'objet de marchés subséquents, marchés dans lesquels seront précisées notamment les clauses techniques et administratives complémentaires au présent accord-cadre.Lieu(x) d'exécution : Les bâtiments implantés sur le territoire de la Ville de Nîmes sont situés sur les quatre sites de l'université de Nîmes :- site Vauban ;https://www.unimes.fr/fr/presentation/les_sites.htmlL'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction du marché avril 2024 pour 12 mois supplémentaires Si 1ere reconduction, Reconduction du marché avril 2025 pour 12 mois supplémentaires Si 2eme reconduction, Reconduction du marché avril 2026 pour 12 mois supplémentaires

Description des options:

après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au réglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253251&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253251&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Nîmes
Adresse postale: rue du docteur Georges Salan CS 13019
Point de contact: Service commande publique
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.unimes.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

non reconduction 2024, Publication d'un avis 1er semestre 2024. .Si le marché est reconduit 1 fois, Publication d'un avis 1er semestre 2025.si le marché est reconduit 2 fois, Publication d'un avis 1er semestre 2026.si le marché est reconduit 3 fois, Publication d'un avis 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Commune postale: Nimes Cedex09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-159285 (2023-03-13)

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