accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation
accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation pour l'université de Nîmes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres...”
Titre
accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation
2023-05
accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation pour l'université de Nîmes
l'Objet de la consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation. Cette consultation a pour but de désigner un maitre d'oeuvre pour réaliser des travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et pour lesquels l'université de Nîmes est maître d'ouvrage. Le montant de travaux par marché subséquent est obligatoirement inférieur à 5 382 000euro(s)ht. Les missions de maîtrise d'oeuvre seront déterminées au fur et à mesure de la survenance du besoin, en tenant compte des montants d'investissements, des capacités budgétaires de l'université et des phasages possibles. Elles feront l'objet de marchés subséquents, marchés dans lesquels seront précisées notamment les clauses techniques et administratives complémentaires au présent accord-cadre.Lieu(x) d'exécution : Les bâtiments implantés sur le territoire de la Ville de Nîmes sont situés sur les quatre sites de l'université de Nîmes :- site Vauban ;https://www.unimes.fr/fr/presentation/les_sites.htmlL'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction du marché avril 2024 pour 12 mois supplémentaires Si 1ere reconduction, Reconduction du marché avril 2025 pour 12 mois supplémentaires Si 2eme...”
Description des renouvellements
reconduction du marché avril 2024 pour 12 mois supplémentaires Si 1ere reconduction, Reconduction du marché avril 2025 pour 12 mois supplémentaires Si 2eme reconduction, Reconduction du marché avril 2026 pour 12 mois supplémentaires
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“non reconduction 2024, Publication d'un avis 1er semestre 2024. .Si le marché est reconduit 1 fois, Publication d'un avis 1er semestre 2025.si le marché est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
non reconduction 2024, Publication d'un avis 1er semestre 2024. .Si le marché est reconduit 1 fois, Publication d'un avis 1er semestre 2025.si le marché est reconduit 2 fois, Publication d'un avis 1er semestre 2026.si le marché est reconduit 3 fois, Publication d'un avis 1er semestre 2027
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (Rc) et le récépissé de visite- l'Acte...”
le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (Rc) et le récépissé de visite- l'Acte d'engagement (Ae) et son annexe financière- le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes (1 et 2)- le diagnostic 2021 VisiteAfin de prendre connaissance des contraintes relatives aux sites de l'université, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites.Le planning des visites est le suivant : les visites sont réalisées le mercredi 22 mars de 14h à 15h et le mercredi 29 mars de 14h à 15h (se présenter dans la cour centrale devant la conciergerie).Au terme de cette visite, le candidat présentera le récépissé de visite, joint en annexe au présent règlement de consultation, afin de le compléter préalablement à la remise de son offre.Les candidats joignent ce récépissé de visite complété dans leur réponse à la consultation.toutefois, si un soumissionnaire est en mesure de justifier, par unautre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de sers contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière. Article 5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Commune postale: Nimes Cedex09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Commune postale: Nimes Cedex09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 055-159285 (2023-03-13)