accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-De-France
le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) de la Région Île-De-France. Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché comprend 4 lots géographiques. Le marché est passé pour un montant maximum annuel par lot de 187 500euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-De-France
2300224
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Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) de la Région Île-De-France. Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché comprend 4 lots géographiques. Le marché est passé pour un montant maximum annuel par lot de 187 500euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent présenter une offre pour les quatre lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum. Cf. Article 6 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent présenter une offre pour les quatre lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum. Cf. Article 6 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-De-France - départements 93/77
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 93/77
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) de la Région Île-De-France. Départements 93/77
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-De-France - départements 94/91
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) de la Région Île-De-France. Départements 94/91
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-De-France - départements 75/92
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) de la Région Île-De-France. Départements 75/92
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-De-France - départements 78/95
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-De-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) de la Région Île-De-France. Départements 78/95
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
17:15 📅
“la procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R....”
la procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique.L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835835&orgAcronyme=t5y"hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.Les candidats ne sont pas tenusde fournir les documents et renseignements de candidature demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3). Le DUME doit être rédigé en français. En complément des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3), chaque candidat produit une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. B)êtreen règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ". Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mail valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.Financement du marché inscrit au budget de la Collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours encontestation de validité du contrat " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 051-149755 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-149755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300224
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-De-France - départements 93/77
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi conseil coeur de france
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.verdi-ingenierie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-De-France - départements 94/91
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Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-De-France - départements 75/92
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: forestry club de France
Adresse postale: 16 ter Boulevard de la Taillerie
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.forestryclubdefrance.com/🌏
Nom: société forestière de la CDC
Adresse postale: 8 bis rue de Châteaudun
Code postal: 75009
URL: https://www.forestiere-cdc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-De-France - départements 78/95
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-528872 (2023-08-29)