accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"
2300177
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductibles trois fois, sans que leur durée totale n'excède...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductibles trois fois, sans que leur durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).Accord-cadre sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).Accord-cadre sans engagement minimum mais avec un maximum de commande annuel de 120.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 051-149501 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-149501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300177
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de...”
Titre
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la région Ile de France"
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipements SAS
Adresse postale: agence Seine Saint Denis, Bâtiment "Rostand", 22 avenue des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Socotec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) conclu pour une période de...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum de commande annuel de 120.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique
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Source: OJS 2023/S 155-491929 (2023-08-09)