accord cadre - marche de services relatif aux controles techniques quinquennaux et reglementaires des ascenseurs positionnes sur le patrimoine de hauts- de-seine habitat -oph

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-23 Avis de marché
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023 EXP CONTROLES TECHNIQUES QUINQUENNAUX ASCENSEURS
Brève description:
marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints au DCE
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183639
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
allotissement-Tranches Le marché n'est pas alloti car, pour des raisons de sécurité, l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux ainsi que les diagnostics associés doivent être cohérents sur l'ensemble du parc ascenseur. Il n'est pas prévu de tranches esitmations : Partie forfaitaire : 180000 euros HT sur 4 ans Partie unitaire: 50000 eurosht sur la durée globale du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
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Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints au DCE
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification
Il est reconductible expressément trois (3) fois douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours
Description des options:
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede
la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
allotissement-Tranches
Le marché n'est pas alloti car, pour des raisons de sécurité, l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux ainsi que les diagnostics associés doivent être cohérents sur l'ensemble du parc ascenseur.
Il n'est pas prévu de tranches
esitmations :
Partie forfaitaire : 180000 euros HT sur 4 ans
Partie unitaire: 50000 eurosht sur la durée globale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: levallois-perret
Informations complémentaires: les informations sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_923769.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 20 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) y compris pour les périodes de reconduction éventuelles, soit un maximum en valeur de 80 000 eurosht pour la durée globale du marché conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
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Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives au Contrôle technique techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs du patrimoine de l'office dont la liste figure en annexe au CCTP et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service concernant les Contrôles techniques quinquennaux, et règlementaires à réaliser en fonction des réserves pour l'obtention d'un rapport sans non conformités et les vérifications à exécuter sur le patrimoine intégré en cours de marché.
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- les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dont le montant global et forfaitaire annuel est inscrit dans l'acte d'engagement;
- les prix sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (Bpu) (annexe financière à l'acte acte d'engagement).
Pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.
Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : es voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-183639 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427476
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183639
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification Il est reconductible expressément trois (3) fois douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des
ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine HABITAT-OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette
consultation : Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état
des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des
bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints
au DCE
Informations complémentaires:
l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification
Il est reconductible expressément trois (3) fois douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: bureau veritas
Adresse postale: immeuble "Le Gaïa" - 333 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147524592 📞
Courrier électronique: ao.bveidf@bureauveritas.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 201 308 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 20 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) y compris pour les périodes de reconduction éventuelles, soit un maximum en valeur de 80 000 euros HT pour la durée globale du marché
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Source: OJS 2023/S 134-427476 (2023-07-10)
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Région:
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Produits/services:
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