accord cadre - marche de services relatif aux controles techniques quinquennaux et reglementaires des ascenseurs positionnes sur le patrimoine de hauts- de-seine habitat -oph
marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - marche de services relatif aux controles techniques quinquennaux et reglementaires des ascenseurs positionnes sur le patrimoine de hauts-...”
Titre
accord cadre - marche de services relatif aux controles techniques quinquennaux et reglementaires des ascenseurs positionnes sur le patrimoine de hauts- de-seine habitat -oph
2023 EXP CONTROLES TECHNIQUES QUINQUENNAUX ASCENSEURS
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine...”
Brève description
marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints au DCE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine...”
Description du marché
marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph.
Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints au DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification
Il est reconductible expressément trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification
Il est reconductible expressément trois (3) fois douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede
la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede
la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“allotissement-Tranches
Le marché n'est pas alloti car, pour des raisons de sécurité, l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux ainsi que les...”
Informations complémentaires
allotissement-Tranches
Le marché n'est pas alloti car, pour des raisons de sécurité, l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux ainsi que les diagnostics associés doivent être cohérents sur l'ensemble du parc ascenseur.
Il n'est pas prévu de tranches
esitmations :
Partie forfaitaire : 180000 euros HT sur 4 ans
Partie unitaire: 50000 eurosht sur la durée globale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
“accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 20 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les...”
accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 20 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) y compris pour les périodes de reconduction éventuelles, soit un maximum en valeur de 80 000 eurosht pour la durée globale du marché conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives au Contrôle technique techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs du patrimoine de l'office dont la liste figure en annexe au CCTP et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service concernant les Contrôles techniques quinquennaux, et règlementaires à réaliser en fonction des réserves pour l'obtention d'un rapport sans non conformités et les vérifications à exécuter sur le patrimoine intégré en cours de marché.
- les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dont le montant global et forfaitaire annuel est inscrit dans l'acte d'engagement;
- les prix sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (Bpu) (annexe financière à l'acte acte d'engagement).
Pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.
Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : es voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : es voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 062-183639 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 178000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 335000
Description
Description du marché:
“marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des
ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine HABITAT-OPH....”
Description du marché
marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des
ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine HABITAT-OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette
consultation : Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état
des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des
bâtiments du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph. Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints
au DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification
Il est reconductible expressément trois (3) fois douze (12)...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification
Il est reconductible expressément trois (3) fois douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-183639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9174
Titre:
“marché de services relatif aux contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas
Adresse postale: immeuble "Le Gaïa" - 333 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147524592📞
Courrier électronique: ao.bveidf@bureauveritas.com📧
Fax: +33 147524934 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 308 💰
“accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 20 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les...”
accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 20 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) y compris pour les périodes de reconduction éventuelles, soit un maximum en valeur de 80 000 euros HT pour la durée globale du marché
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Source: OJS 2023/S 134-427476 (2023-07-10)