1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération
2023-16”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“le présent avis concerne un accord-cadre avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Passé avec un seul opérateur économique.La consultation fait...”
Description du marché
le présent avis concerne un accord-cadre avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Passé avec un seul opérateur économique.La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, et aux articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 02/08/2023.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an chacune. La durée maximale ne pourra dépasser 4 ans au maximum
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Informations complémentaires:
“critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après : - valeur technique 60 points - prix...”
Informations complémentaires
critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après : - valeur technique 60 points - prix des prestations 40 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: conditions de participation : se conformer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur le budget principal de l'agglomération. Subventions éventuelles de la caisse de retraite et de l'ademe. Délais de paiement en vigueur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“hba s'autorise à négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue du classement initial des offres.Fermetures exceptionnelles...”
hba s'autorise à négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue du classement initial des offres.Fermetures exceptionnelles des bureaux le lundi 10 avril 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 071-216556 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-16
Titre:
“accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise de restauration et de services (sodexo)
Adresse postale: cp 135 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://fr.sodexo.com/home.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰