accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération

Haut-Bugey Agglomération

accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474812370 📞
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération 2023-16”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“le présent avis concerne un accord-cadre avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Passé avec un seul opérateur économique.La consultation fait...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après : - valeur technique 60 points - prix...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: conditions de participation : se conformer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur le budget principal de l'agglomération. Subventions éventuelles de la caisse de retraite et de l'ademe. Délais de paiement en vigueur”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“hba s'autorise à négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue du classement initial des offres.Fermetures exceptionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 071-216556 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216556

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-16
Titre:
“accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise de restauration et de services (sodexo)
Adresse postale: cp 135 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://fr.sodexo.com/home.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
seuil maximum annuel : 500 000,00 euro(s) (H.T.)
Source: OJS 2023/S 141-452284 (2023-07-20)