Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de prestations de gestion de la propriete industrielle
2023NU06ACPI02”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biotechnologies / Sciences de la vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: biotechnologies / Sciences de la vie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée
de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée
de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4
ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chimie pharmaceutique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: chimie pharmaceutique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sciences de l'information & de la communication / Logiciels / Intelligence Artificielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sciences de l'information & de la communication / Logiciels /
Intelligence Artificielle”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électronique / Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: électronique / Électricité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: mécanique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sciences des matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: sciences des matériaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-23
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 057-169198 (2023-03-16)