accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à Lens, dans le cadre de l'engagement du renouveau du bassin minier (Erbm) -22c007 ainsi que ces deux premiers marchés subséquents:
Marché subséquent no1 : Schéma directeur de recomposition de la rue Notre-Dame-De-Lorette et Accompagnement dans le cadre d'un AMI (22s192)
marché subséquent no2 : Réalisation des Etudes Préliminaires (Ep) et dossier d'avant-projet (Avp) à l'échelle du périmètre de la Cité 4 à Lens (22s193).
ces procédures sont autorisées par mandat signé du 30 décembre 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à Lens
22C007”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à Lens, dans le cadre...”
Brève description
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à Lens, dans le cadre de l'engagement du renouveau du bassin minier (Erbm) -22c007 ainsi que ces deux premiers marchés subséquents:
Marché subséquent no1 : Schéma directeur de recomposition de la rue Notre-Dame-De-Lorette et Accompagnement dans le cadre d'un AMI (22s192)
marché subséquent no2 : Réalisation des Etudes Préliminaires (Ep) et dossier d'avant-projet (Avp) à l'échelle du périmètre de la Cité 4 à Lens (22s193).
ces procédures sont autorisées par mandat signé du 30 décembre 2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“il s'agit de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à Lens,...”
Description du marché
il s'agit de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à Lens, dans le cadre de l'engagement du renouveau du bassin minier (Erbm) -22c007 ainsi que ces deux premiers marchés subséquents: Marché subséquent no1 : Schéma directeur de recomposition de la rue Notre-Dame-De-Lorette et Accompagnement dans le cadre d'un AMI (22s192) Marché subséquent no2 : Réalisation des Etudes Préliminaires (Ep) et dossier d'avant-projet (Avp) à l'échelle du périmètre de la Cité 4 à Lens (22s193).
Cet accord-cadre est passé avec un minimum de 100 000 euro ht et un maximum de 1 500 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“les missions du présent marché bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM pour la rénovation urbaine des cités...”
Informations complémentaires
les missions du présent marché bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM pour la rénovation urbaine des cités minières instauré par l'etat et la Région Hauts-De-France. D'Autres partenaires financiers pourront également apporter leurs subventions. Le maître d'oeuvre devra adapter le formalisme de sa facturation aux éventuelles attentes des financeurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée. La durée de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée. La durée de l'accord-cadre tient compte de la nécessité de l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet de requalification dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 005-010484 (2023-01-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à Lens”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à Lens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-010484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C007-MS1(22S192)-MS2(22S193)
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 4 à Lens”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: grpt egis villes et transports (mandataire)
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ateliers nervures
Commune postale: Armentières
Le contractant est une PME ✅
Nom: extracite
Commune postale: Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 089-274580 (2023-05-04)