la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre générale pour les besoins de la conception et de la réalisation de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté Urbaine Caen la mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Générale
E2_2023-14
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre générale pour les besoins de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre générale pour les besoins de la conception et de la réalisation de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté Urbaine Caen la mer
le projet de réalisation de la ligne Est-Ouest de tramway sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen la mer réalisé sous maîtrise d'oeuvre générale, comprend : - les études et travaux de réalisation de la ligne Est-Ouest de tramway,- les études et travaux de l'extension du centre d'exploitation et de maintenance tramway (Cemt),- les études et mise en oeuvre de l'effacement de la LAC sur le réseau existant (station Bernières à station Place de la Mare),- les études d'exploitabilité de 4 lignes de tramways.les missions de maîtrise d'oeuvre générale de l'accord-cadre sont scindées en deux familles :1- des missions de base et complémentaires de maîtrise d'oeuvre générale pour la conception et réalisation de la ligne Est-Ouest de tramway, l'extension remisage du CEMT, l'effacement de la LAC sur le réseau existant et l'exploitabilité des 4 lignes,2- des prestations complémentaires d'études et d'assistance faisant l'objet de bons de commandes spécifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas de besoin, le Mandataire se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de...”
Description des options
en cas de besoin, le Mandataire se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ;En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûmentcomplété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent accord cadre
“niveau minimum de capacité économique et financière seul ou groupé : Chiffre d'affaires de 20 000 000 euro(s) HT annuel” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec dans ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec dans ses effectifs un architecte DPLG pour le dépôt de permis d'acte de construire ;-Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires ;-Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), y compris pour les co-traitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Le candidat présentera de façon plus détaillée les 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, en précisant notamment les informations suivantes : nature exacte de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat, lieu, maîtrise d'ouvrage, montant financier, date de réalisation et délais des opérations mentionnées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): architecte DPLG pour le dépôt de permis de construire
Liste et brève description des règles et critères:
“le Mandataire sélectionne les candidats présentant des capacités suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre et des exigences posées dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
le Mandataire sélectionne les candidats présentant des capacités suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre et des exigences posées dans le règlement de consultation
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Dépôts et garanties exigés:
“le versement d'une avance ne sera pas soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par la Communauté Urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté Urbaine...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont financées par la Communauté Urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté Urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le bureau d'études mandataire du groupement devra disposer des compétences systèmes de transport
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte DPLG pour le dépôt de permis d'acte de construire Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte DPLG pour le dépôt de permis d'acte de construire Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La loi no77-2 sur l'architecture en date du 3 janvier 1977
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour sa partie à bons de commande l'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes décrites au règlement de la consultation, comprenant une première phase "Candidature" puis...”
la procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes décrites au règlement de la consultation, comprenant une première phase "Candidature" puis une seconde phase "Offre". Il est précisé qu'un dossier de consultation actualisé sera remis aux candidats admis à remettre une offre.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services régi par le ccag moe approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté pour partie sous la forme de prix forfaitaires et pour partie au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L 551-5 et suivants et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un Sad,Suivant la notification de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. No 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. No 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 046-133991 (2023-03-01)