accord-Cadre d'études comprenant la détection, le géoréférencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques de bâtiments du patrimoine de la région Bretagne

Région Bretagne

accord-Cadre de prestations intellectuelles, à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum, alloti en deux lots géographiques, d'études comprenant la détection, le géo-référencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques du patrimoine immobilier de la région Bretagne composé de lycées majoritairement, mais également de bâtiments tertiaires, portuaires ou relevant des voies navigables, ferroviaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-02 Avis de marché
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 22-DDMG-20
Brève description:
accord-Cadre de prestations intellectuelles, à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum, alloti en deux lots géographiques, d'études comprenant la détection, le géo-référencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques du patrimoine immobilier de la région Bretagne composé de lycées majoritairement, mais également de bâtiments tertiaires, portuaires ou relevant des voies navigables, ferroviaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton Smith, Cs2110
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://Bretagne.bzh/achat-public 🌏
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171975&orgAcronyme=a1j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171975&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137913
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
visite sur site facultative mais conseillée pour répondre à la commande test propre à chaque lot (cf article 5.2 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: etudes comprenant la détection, le géoréférencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques réalisées dans les départements des Côtes d'armor (22) et d'ille et Vilaine (35)
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de l'accord cadre réalisées sur les départements des Côtes d'armor (22) et d'ille et Vilaine (35)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
visite sur site facultative mais conseillée pour répondre à la commande test propre à chaque lot (cf article 5.2 du Rc)
Intitulé du lot: etudes comprenant la détection, le géoréférencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques réalisées dans les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de l'accord cadre réalisées dans les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (sur 100 points) ainsi décomposée par sous critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1-Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des missions, objet de l'accord-cadre, présentés dans le mémoire technique et les fiches des référents et matériel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2.Pertinence de la méthodologie présentée dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.3-Cohérence des délais d'exécution (à partir de la commande test propre à chaque lot et du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.4-Qualité d'un dossier réalisé sur des missions comparables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Point de contact: Paji - dil
Adresse du profil d'acheteur: http://Megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171975&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes,
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://Pays-de-laloire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: +33 2323212828 📞
Source: OJS 2023/S 047-137913 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546308
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-137913
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: la selas Quarta, mandataire
Numéro d'enregistrement national: 349 721 902 00071
Adresse postale: 123 rue du temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.quarta.fr 🌏
Nom: la Sas Bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 00417
Adresse postale: établissement 2 rue de Suede
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Nom: sas SPAC
Numéro d'enregistrement national: 5420647500863
Adresse postale: établissement, 7, Zone Artisanale de Bel Orme
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.spac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Adresse postale: établissement 2 rue de Suède
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 174-546308 (2023-09-06)