accord-Cadre d'études comprenant la détection, le géoréférencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques de bâtiments du patrimoine de la région Bretagne

Région Bretagne

accord-Cadre de prestations intellectuelles, à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum, alloti en deux lots géographiques, d'études comprenant la détection, le géo-référencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques du patrimoine immobilier de la région Bretagne composé de lycées majoritairement, mais également de bâtiments tertiaires, portuaires ou relevant des voies navigables, ferroviaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-02 Avis de marché
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton Smith, Cs2110
Commune postale: Rennes
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Paji - dil
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://Bretagne.bzh/achat-public 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171975&orgAcronyme=a1j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171975&orgAcronyme=a1j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'études comprenant la détection, le géoréférencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques de bâtiments du patrimoine...”    Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles, à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum, alloti en deux lots géographiques, d'études comprenant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes comprenant la détection, le géoréférencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques réalisées dans les départements des Côtes...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“prestations de l'accord cadre réalisées sur les départements des Côtes d'armor (22) et d'ille et Vilaine (35)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (sur 100 points) ainsi décomposée par sous critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“1.1-Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des missions, objet de l'accord-cadre, présentés dans le mémoire technique et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.2.Pertinence de la méthodologie présentée dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“1.3-Cohérence des délais d'exécution (à partir de la commande test propre à chaque lot et du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.4-Qualité d'un dossier réalisé sur des missions comparables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“visite sur site facultative mais conseillée pour répondre à la commande test propre à chaque lot (cf article 5.2 du Rc)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes comprenant la détection, le géoréférencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques réalisées dans les départements du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“prestations de l'accord cadre réalisées dans les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07 14:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes,
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Pays-de-laloire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2323212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 047-137913 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-137913

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-90093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etudes comprenant la détection, le géoréférencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques réalisées dans les départements des Côtes...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: la selas Quarta, mandataire
Numéro d'enregistrement national: 349 721 902 00071
Adresse postale: 123 rue du temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.quarta.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: la Sas Bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 00417
Adresse postale: établissement 2 rue de Suede
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas SPAC
Numéro d'enregistrement national: 5420647500863
Adresse postale: établissement, 7, Zone Artisanale de Bel Orme
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.spac.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-90094
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes comprenant la détection, le géoréférencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques réalisées dans les départements du...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: établissement 2 rue de Suède
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 174-546308 (2023-09-06)