accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'exploitation-maintenance performancielle et services associés pour les besoins des EPLE et la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l'élaboration, la passation, l'exécution et le suivi de marchés d'exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - la fourniture de services associés à la réalisation de l'objet principal de l'accord-cadre. Les services associés pourront concerner des missions d'étude et d'expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l'exploitation-maintenance des sites et de l'amélioration des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itherm conseil SAS

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Ppeb_amo_mepsa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509868&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509868&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154979
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'exploitation-maintenance performancielle et services associés pour les besoins des EPLE et la Région des Pays de la Loire

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance est accordée au titulaire du marché subséquent, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché subséquent est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509868&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, Médiation des entreprises,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 052-154979 (2023-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310276
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154979
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: itherm conseil sas
Adresse postale: 22 rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 101-310276 (2023-05-24)

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