accord-Cadre - audits thermiques et Dpe après travaux des programmes de réhabilitation de Maine-Et-Loire Habitat

Maine Loire habitat office pub habitat

la présente consultation concerne la réalisation d'audits thermiques et de Dpe aprèstravaux des programmes de réhabilitation de Maine-Et-Loire Habitat.Le marché est conclu à compter de sa notification pour une année renouvelable deux fois.Le marché prendra effet en avril 2023, ou à sa date de notification si elle est plustardive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• allassa Energie
• Energie et service

Qui ?

• Maine Loire habitat office pub habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 1-23s0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063342
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).La présente consultation se décompose en 4 lots géographiques ; Les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum. Si une même entreprise est classée en première position sur l'ensemble des 4 lots, elle sera déclarée attributaire des 2 lots financièrement les plus importants.Le marché est conclu à compter de sa notification pour une année renouvelable deux fois.Le marché prendra effet en avril 2023, ou à sa date de notification si elle est plustardive.Le financement de l'opération correspond à des fonds propres.Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.Le montant estimatif de l'ensemble des lots est de 174 091.50 euro(s) HT sur sa duréemaximale.Le montant maximum de l'ensemble des lots est fixé à 270 000.00 euro(s) HT sur sa duréemaximale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58 030 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

il est précisé que les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s).Néanmoins, deux lots maximum pourront être attribués à un candidat.Dans le cas où un candidat serait classé en 1ère position sur plus de deux lots, il lui serait attribué les deux lots financièrement les plus conséquents. Les autres lots seront attribués au candidat placé en 2ème position

Intitulé du lot: agence Segré-En-Anjou Bleu
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot 1 : Agence Segré en Anjou BleuEstimation : 12 540.00 euro(s) Ht par an - soit 37 620.00 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 20 000.00 euro(s) Ht par an - soit 60 000.00 euro(s) Ht pour 3 ans

Valeur estimée hors TVA: 12 540 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacitereconduction

Intitulé du lot: agence Loire Angers
Numéro du lot: 02
Brève description:

lot 2 : Agence Loire AngersEstimation : 14 190.00 euro(s) Ht par an - soit 42 570.00 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 20 000.00 euro(s) Ht par an - soit 60 000.00 euro(s) Ht pour 3 ans

Valeur estimée hors TVA: 14 190 EUR 💰
Intitulé du lot: agence Baugeois Saumurois
Numéro du lot: 03
Brève description:

lot 3 : Agence Baugeois SaumuroisEstimation : 14 865.50 euro(s) Ht par an - soit 44 596.50 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 25 000.00 euro(s) Ht par an - soit 75 000.00 euro(s) Ht pour 3 ans

Valeur estimée hors TVA: 14 865 EUR 💰
Intitulé du lot: agence Mauges Choletais
Numéro du lot: 04
Brève description:

lot 4 : Agence Mauges CholetaisEstimation : 16 435.00 euro(s) Ht par an - soit 49 305.00 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 25 000.00 euro(s) Ht par an - soit 75 000.00 euro(s) Ht pour 3 ans

Valeur estimée hors TVA: 16 435 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49000 - maine-Et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: maine-Et-Loire Habitat
Adresse postale: maine-Et-Loire Habitat Service Marchés et Financements 11 rue du Clon Cs 70146
Commune postale: Angers Cedex 01
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2023/S 022-063342 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation d'audits thermiques et de Dpe après travaux des programmes de réhabilitation de Maine-Et-Loire Habitat. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une année renouvelable deux fois. Le marché prendra effet en avril 2023, ou à sa date de notification si elle est plus tardive

Valeur totale du marché: 52942.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414648
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-063342
Numéro JO-S: 130

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49000 Maine-Et-Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: allassa Energie
Adresse postale: 85 Rue Edouard Branly
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 11 300 EUR 💰
12 875 EUR 💰
Nom: energie Et Service
Adresse postale: 18 Rue Pierre Brossolette
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Valeur totale du marché: 13 805 EUR 💰
14212.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 130-414648 (2023-07-05)

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