la présente consultation concerne la réalisation d'audits thermiques et de Dpe aprèstravaux des programmes de réhabilitation de Maine-Et-Loire Habitat.Le marché est conclu à compter de sa notification pour une année renouvelable deux fois.Le marché prendra effet en avril 2023, ou à sa date de notification si elle est plustardive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - audits thermiques et Dpe après travaux des programmes de réhabilitation de Maine-Et-Loire Habitat
1-23s0007”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation d'audits thermiques et de Dpe aprèstravaux des programmes de réhabilitation de Maine-Et-Loire Habitat.Le...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation d'audits thermiques et de Dpe aprèstravaux des programmes de réhabilitation de Maine-Et-Loire Habitat.Le marché est conclu à compter de sa notification pour une année renouvelable deux fois.Le marché prendra effet en avril 2023, ou à sa date de notification si elle est plustardive
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Valeur estimée hors TVA: EUR 58 030 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est précisé que les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s).Néanmoins, deux lots maximum pourront être attribués à un candidat.Dans le cas où...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est précisé que les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s).Néanmoins, deux lots maximum pourront être attribués à un candidat.Dans le cas où un candidat serait classé en 1ère position sur plus de deux lots, il lui serait attribué les deux lots financièrement les plus conséquents. Les autres lots seront attribués au candidat placé en 2ème position
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Segré-En-Anjou Bleu
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49000 - maine-Et-Loire
Description du marché:
“lot 1 : Agence Segré en Anjou BleuEstimation : 12 540.00 euro(s) Ht par an - soit 37 620.00 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 20 000.00 euro(s) Ht par...”
Description du marché
lot 1 : Agence Segré en Anjou BleuEstimation : 12 540.00 euro(s) Ht par an - soit 37 620.00 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 20 000.00 euro(s) Ht par an - soit 60 000.00 euro(s) Ht pour 3 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 540 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacitereconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Loire Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lot 2 : Agence Loire AngersEstimation : 14 190.00 euro(s) Ht par an - soit 42 570.00 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 20 000.00 euro(s) Ht par an -...”
Description du marché
lot 2 : Agence Loire AngersEstimation : 14 190.00 euro(s) Ht par an - soit 42 570.00 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 20 000.00 euro(s) Ht par an - soit 60 000.00 euro(s) Ht pour 3 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 190 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Baugeois Saumurois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lot 3 : Agence Baugeois SaumuroisEstimation : 14 865.50 euro(s) Ht par an - soit 44 596.50 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 25 000.00 euro(s) Ht par...”
Description du marché
lot 3 : Agence Baugeois SaumuroisEstimation : 14 865.50 euro(s) Ht par an - soit 44 596.50 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 25 000.00 euro(s) Ht par an - soit 75 000.00 euro(s) Ht pour 3 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 865 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Mauges Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“lot 4 : Agence Mauges CholetaisEstimation : 16 435.00 euro(s) Ht par an - soit 49 305.00 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 25 000.00 euro(s) Ht par an...”
Description du marché
lot 4 : Agence Mauges CholetaisEstimation : 16 435.00 euro(s) Ht par an - soit 49 305.00 euro(s) Ht pour 3 ansmontant maximum : 25 000.00 euro(s) Ht par an - soit 75 000.00 euro(s) Ht pour 3 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 435 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).La présente consultation se décompose en 4 lots géographiques ; Les candidats ne pourront être retenus que pour 2 lots maximum. Si une même entreprise est classée en première position sur l'ensemble des 4 lots, elle sera déclarée attributaire des 2 lots financièrement les plus importants.Le marché est conclu à compter de sa notification pour une année renouvelable deux fois.Le marché prendra effet en avril 2023, ou à sa date de notification si elle est plustardive.Le financement de l'opération correspond à des fonds propres.Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.Le montant estimatif de l'ensemble des lots est de 174 091.50 euro(s) HT sur sa duréemaximale.Le montant maximum de l'ensemble des lots est fixé à 270 000.00 euro(s) HT sur sa duréemaximale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2023/S 022-063342 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation d'audits thermiques et de Dpe après travaux des programmes de réhabilitation de Maine-Et-Loire Habitat. Le...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation d'audits thermiques et de Dpe après travaux des programmes de réhabilitation de Maine-Et-Loire Habitat. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une année renouvelable deux fois. Le marché prendra effet en avril 2023, ou à sa date de notification si elle est plus tardive
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52942.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 49000 Maine-Et-Loire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-063342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230186
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: agence Segré-En-Anjou Bleu
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: allassa Energie
Adresse postale: 85 Rue Edouard Branly
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 230187
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: agence Loire Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 875 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230188
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: agence Baugeois Saumurois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: energie Et Service
Adresse postale: 18 Rue Pierre Brossolette
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 805 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230189
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: agence Mauges Choletais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14212.50 💰
Source: OJS 2023/S 130-414648 (2023-07-05)