L'accord cadre porte sur une Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’animation d’analyse de la valeur sur les projets d’investissement ferroviaires.
Les missions attendues consistent à conduire les analyses de la valeur sur les projets et garantir la stricte application de la démarche. Elles ne portent pas sur la réalisation des études de projet proprement dites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
L'accord cadre porte sur une Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’animation d’analyse de la valeur sur les projets d’investissement ferroviaires.
Les missions attendues consistent à conduire les analyses de la valeur sur les projets et garantir la stricte application de la démarche. Elles ne portent pas sur la réalisation des études de projet proprement dites.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord cadre porte sur une Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’animation d’analyse de la valeur sur les projets d’investissement...”
Description du marché
L'accord cadre porte sur une Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’animation d’analyse de la valeur sur les projets d’investissement ferroviaires.
Les missions attendues consistent à conduire les analyses de la valeur sur les projets et garantir la stricte application de la démarche. Elles ne portent pas sur la réalisation des études de projet proprement dites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 219 018 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché prévoit deux tranches de reconduction de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront analysées selon :
1/ Une analyse de capacité
Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise,
• DC1 et DC2 dûment...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront analysées selon :
1/ Une analyse de capacité
Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise,
• DC1 et DC2 dûment complétés,
• Chiffre d'affaires annuel global et relatif aux prestations (3 derniers exercices), minimum 100 000 €
• Les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement (3 derniers exercices)
• Présentation d'une liste de travaux comparables à l'objet du marché, présentant notamment cinq
références portant sur des prestations similaires.
• Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de contrats de même nature.
• Démarche RSE mise en place par le candidat prouvée par tout moyen.
• Effectifs spécifiques dédiés à l'analyse de la valeur et certification suivantes des intervenants
- Animateur MV (VM Professional)
- Et/ou Formateur MV (VM trainer)
2/ Une analyse de candidature
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport
et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n'a pas d'expérience dans le domaine
ferroviaire, il détaillera son plan d'action pour appréhender le milieu ferroviaire : 60%
• Moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du
présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel
qualifié) : 40%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
“Pour la réalisation de la prestation, il est exigé un chiffre d'affaire annuel global supérieur à 100 000 €.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés suivant les règles définies à la section II.2.9.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-219945 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Personne de contact: Emmanuel PADEIRO
Courrier électronique: emmanuel.padeiro@reseau.sncf.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-219945
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 079-236305 (2023-04-17)