Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux études de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la réalisation de 3 stations GNV (GNC) dans le département Maine-et-Loire (49)

Alter Énergies

La SEM Alter Energies et le Syndicat Intercommunal des Energies du Maine-et-Loire (SIEML) travaillent au développement d'un réseau de stations GNV dans le département. Alter Energies a réalisé une première station à Noyant-Villages (Lasse), mise en service en septembre 2022, et une deuxième station est en cours de réalisation sur la commune de Saint-Léger-de-Linières (station Angers Ouest) avec une mise en service envisagée en novembre 2023. Souhaitant développer ce réseau, Alter Energies, en coordination avec le SIEML, souhaite engager l'étude et la réalisation de 3 nouvelles stations dans le département.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-13 Avis de marché
2023-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter energies
Adresse postale: 48C, Boulevard Foch - BP 80110
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241182121 📞
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1XluCYlzA_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1XluCYlzA_ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte d'aménagement de territoire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux études de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la réalisation de 3 stations GNV...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La SEM Alter Energies et le Syndicat Intercommunal des Energies du Maine-et-Loire (SIEML) travaillent au développement d'un réseau de stations GNV dans le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Etudes de faisabilité des projets de stationsEtudes d'avant-projet (AVP)Etudes de projet (PRO)Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)VISA...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre.Les moyens humains et techniques mis à dispositions et la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette première phase de la procédure n°AO 5251 23 22 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 035-099993 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099993

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la réalisation de 3 stations GNV”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: IMING Services SAS
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://iming.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: PIXEL SAS d'Architecture
Adresse postale: 7 rue Houdon
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.pixelarchitecte.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 131-418491 (2023-07-06)