Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques sur les sites de la Banque de France

Banque de France – direction des achats

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de responsabilité sociale et environnementale, La Banque de France a pour objectif de s’engager activement vers l’objectif de neutralité carbone et vise une forte réduction des consommations énergétiques de ses bâtiments tertiaires.
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits énergétiques sur les sites de la Banque en France métropolitaine (hors Corse) afin d’atteindre les objectifs du décret tertiaire à horizon 2030, 2040 et 2050.
Cet accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents qui seront passés lors de la survenance du besoin pour un site défini.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: DAF_2023_000067
Brève description:

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de responsabilité sociale et environnementale, La Banque de France a pour objectif de s’engager activement vers l’objectif de neutralité carbone et vise une forte réduction des consommations énergétiques de ses bâtiments tertiaires. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits énergétiques sur les sites de la Banque en France métropolitaine (hors Corse) afin d’atteindre les objectifs du décret tertiaire à horizon 2030, 2040 et 2050. Cet accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents qui seront passés lors de la survenance du besoin pour un site défini.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922160 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116677
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 16/03/2023 via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits énergétiques sur les sites de la Banque en France métropolitaine (hors Corse) afin d’atteindre les objectifs du décret tertiaire à horizon 2030, 2040 et 2050.

Cet accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents qui seront passés lors de la survenance du besoin pour un site défini.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de l’élaboration et du déploiement de plans d’actions pour l’atteinte des objectifs fixés par le dispositif éco-énergie tertiaire, la Banque de France souhaite réaliser 3 missions suivantes :

Mission 1 : Etat des lieux et Analyse détaillée de l’existant reposant sur 5 audits obligatoires :

- audit des consommations réelles et émissions de GES,

- audit de la maintenance et de l’entretien,

- audit des conforts et inconforts,

- audit du bâti,

- audit de l’ensemble des systèmes consommateurs d’énergie.

Mission 2 : Simulation Thermique Dynamique (STD)

Mission 3 : Élaboration des Préconisations, Élaboration des Scénarii et bouquets de travaux

Les missions et les livrables associés sont décrits au CCT.

Cet accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents à survenance de besoin concerne environ 70 sites implantés en France métropolitaine.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine hors Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

les bilans ou extraits de bilans du candidat (feuillet 2050 à 2054) pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;

l’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le chiffre d’affaires global HT le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 400 000 € HT

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.

2. Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.

3. Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation)

4. Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.

Il est précisé qu’en cas de groupement, les rations 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

• Présentation d’une liste de références des principaux marchés de services réalisés au cours des trois dernières années présentant un lien étroit avec le marché en spécifiant les bâtiments, usages, surfaces et année du diagnostic.

• Présentation des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La qualification « diagnostiqueur énergie » OPQIBI 1905 ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :

o Appréciation des références : 80%

o Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 20%

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Sandra BOUILLON
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 4 000 caractères maximum

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,

- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,

- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2023/S 040-116677 (2023-02-20)

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