Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de responsabilité sociale et environnementale, La Banque de France a pour objectif de s’engager activement vers l’objectif de neutralité carbone et vise une forte réduction des consommations énergétiques de ses bâtiments tertiaires.
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits énergétiques sur les sites de la Banque en France métropolitaine (hors Corse) afin d’atteindre les objectifs du décret tertiaire à horizon 2030, 2040 et 2050.
Cet accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents qui seront passés lors de la survenance du besoin pour un site défini.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques sur les sites de la Banque de France
DAF_2023_000067”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de responsabilité sociale et environnementale, La Banque de France a pour objectif de s’engager activement...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de responsabilité sociale et environnementale, La Banque de France a pour objectif de s’engager activement vers l’objectif de neutralité carbone et vise une forte réduction des consommations énergétiques de ses bâtiments tertiaires.
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits énergétiques sur les sites de la Banque en France métropolitaine (hors Corse) afin d’atteindre les objectifs du décret tertiaire à horizon 2030, 2040 et 2050.
Cet accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents qui seront passés lors de la survenance du besoin pour un site défini.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine hors Corse
Description du marché:
“Dans le cadre de l’élaboration et du déploiement de plans d’actions pour l’atteinte des objectifs fixés par le dispositif éco-énergie tertiaire, la Banque...”
Description du marché
Dans le cadre de l’élaboration et du déploiement de plans d’actions pour l’atteinte des objectifs fixés par le dispositif éco-énergie tertiaire, la Banque de France souhaite réaliser 3 missions suivantes :
Mission 1 : Etat des lieux et Analyse détaillée de l’existant reposant sur 5 audits obligatoires :
- audit des consommations réelles et émissions de GES,
- audit de la maintenance et de l’entretien,
- audit des conforts et inconforts,
- audit du bâti,
- audit de l’ensemble des systèmes consommateurs d’énergie.
Mission 2 : Simulation Thermique Dynamique (STD)
Mission 3 : Élaboration des Préconisations, Élaboration des Scénarii et bouquets de travaux
Les missions et les livrables associés sont décrits au CCT.
Cet accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents à survenance de besoin concerne environ 70 sites implantés en France métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :
o Appréciation des références : 80%
o Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 20%
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 16/03/2023 via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 16/03/2023 via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
les bilans ou extraits de bilans du candidat (feuillet 2050 à 2054) pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;
l’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;
“1. Le chiffre d’affaires global HT le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 400 000 € HT
Il est précisé qu'en...”
1. Le chiffre d’affaires global HT le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 400 000 € HT
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
et
2. Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
3. Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation)
4. Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
Il est précisé qu’en cas de groupement, les rations 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Présentation d’une liste de références des principaux marchés de services réalisés au cours des trois dernières années présentant un lien étroit avec le...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Présentation d’une liste de références des principaux marchés de services réalisés au cours des trois dernières années présentant un lien étroit avec le marché en spécifiant les bâtiments, usages, surfaces et année du diagnostic.
• Présentation des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): La qualification « diagnostiqueur énergie » OPQIBI 1905 ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 4 000 caractères maximum
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 4 000 caractères maximum
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2023/S 040-116677 (2023-02-20)